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UH
- n° n°2010-3 - 19 p.
Cote : A3979-QJ4
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DESSERTE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
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- n° n°16 - 37 p.
Cote : A6764-QJ1
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein ...
ILE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°374-375 - p. 45-80
Cote : A4791-QJ9
En devenant département en 2011, Mayotte met ses pas dans ceux des vieilles colonies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion qui ont été départementalisées en 1946. Au-delà d'un statut et des institutions, la départementalisation s'entend comme un processus d'assimilation et d'intégration d'un territoire en développement à la Métropole, un pays industrialisé capitaliste. Département et région d'outre-mer située comme elle dans le sud-ouest de l'océan Indien, La Réunion apparaît pour Mayotte comme une référence, sinon comme un modèle. L'expérience réunionnaise de la départementalisation peut donc être riche d'enseignements pour "l'île aux parfums".
En devenant département en 2011, Mayotte met ses pas dans ceux des vieilles colonies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion qui ont été départementalisées en 1946. Au-delà d'un statut et des institutions, la départementalisation s'entend comme un processus d'assimilation et d'intégration d'un territoire en développement à la Métropole, un pays industrialisé capitaliste. Département et région d'outre-mer située comme elle dans ...
MAYOTTE ; LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; ENSEIGNEMENT ; NIVEAU DE VIE ; EMPLOI ; COMMERCE EXTERIEUR ; IDENTITE CULTURELLE ; DEMOGRAPHIE ; BIODIVERSITE
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- n° n°3346 - p. 19-28
Cote : A4412-EG7
Sommaire :
- Commerce : Le trafic portuaire bat des records
- Echanges : Des lignes concentrées sur l'Asie
- Manutention : Le partage des tâches
- Nickel : La grande richesse du territoire
- Remorquage : Le "Gaiac" à bon port
- Pilotage : La station change d'allure
- Croisière : Un nouveau rythme
- Formation : Adapter l'offre à la demande locale
- Inter-îles : A la conquête du nord
- Pêche : Logique de filière pour les hauturiers
- Aquaculture : Malgré les efforts accomplis la crevette calédonienne peine à éclore
- Ostréiculture : Encore loin des objectifs
Sommaire :
- Commerce : Le trafic portuaire bat des records
- Echanges : Des lignes concentrées sur l'Asie
- Manutention : Le partage des tâches
- Nickel : La grande richesse du territoire
- Remorquage : Le "Gaiac" à bon port
- Pilotage : La station change d'allure
- Croisière : Un nouveau rythme
- Formation : Adapter l'offre à la demande locale
- Inter-îles : A la conquête du nord
- Pêche : Logique de filière pour les hauturiers
- Aquaculture ...
NOUVELLE CALEDONIE ; MER ; PORT MARITIME ; COMMERCE EXTERIEUR ; NICKEL ; TOURISME DE CROISIERE ; FORMATION ; DESSERTE MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS
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UH
- n° 2015-28 - 218 p.
Cote : R1641-CO2
Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent autour de trois thèmes principaux : conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l’économie de l’Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.
Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il ...
PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MANUTENTION ; POLICE DE LA MER ; DESSERTE MARITIME ; TRAFIC MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; COMPETITIVITE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CONTROLE SANITAIRE ; DROITS DE DOUANE ; FRET ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; CABOTAGE MARITIME ; OCTROI DE MER ; CLUSTER MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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