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Documents  COOPERATION POLICIERE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°10 - p.530-531
Cote : QE012-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; CARAIBES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE

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- n° n°12 - p.659-660
Cote : QE016-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE ; LE MARIN ; SAINTE LUCIE

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- 2 p.
Cote : QE292-QS2

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine à Mayotte, issue de l'archipel des Comores. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la coopération avec l'Union des Comores afin de réduire à la source cette immigration clandestine.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; COOPERATION POLICIERE ; POLICE ; GENDARMERIE

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- n° n°126 - 14 p.
Cote : P0512-QI3


- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf

GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE

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- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°2203 - 22 p.
Cote : P0399-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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