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Documents  COOPERATION POLICIERE | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°10 - p.530-531
Cote : QE012-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; CARAIBES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE

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- n° n°12 - p.659-660
Cote : QE016-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE ; LE MARIN ; SAINTE LUCIE

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- 2 p.
Cote : QE292-QS2

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine à Mayotte, issue de l'archipel des Comores. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la coopération avec l'Union des Comores afin de réduire à la source cette immigration clandestine.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; COOPERATION POLICIERE ; POLICE ; GENDARMERIE

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- n° n°126 - 14 p.
Cote : P0512-QI3


- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf

GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE

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- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°2203 - 22 p.
Cote : P0399-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°1961 - 20 p.
Cote : P0829-QJ8

Ce projet de loi présente, en annexe, l’accord du 7 octobre 2010, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; INFRACTION ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°2649 - 35 p.
Cote : P0867-QJ8

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays-Bas_Saint-Martin.asp
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays...

SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ORDRE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 3528 - 103 p.
Cote : P1073-QI3

Les députées, Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures de la mission d’information sur l’environnement international des Outre-mer, constatent dans ce rapport que « la force du lien qui unit les territoires ultramarins à l’hexagone occulte les relations que les Outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional ». Selon elles, l’intégration régionale des Outre-mer pourrait « être un atout qui, s’il était bien exploité par la diplomatie, permettrait à la France de s’affirmer comme une puissance mondiale et à l’Europe de rayonner sur les trois océans ».
- Divers articles de présentation du document parlementaire
Les députées, Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures de la mission d’information sur l’environnement international des Outre-mer, constatent dans ce rapport que « la force du lien qui unit les territoires ultramarins à l’hexagone occulte les relations que les Outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional ». Selon elles, l’intégration régionale des Outre-mer pourrait « être un atout qui, s’il était bien exploité ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION CULTURELLE ; COOPERATION SANITAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; DIPLOMATIE ; PREFET

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