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- n° n°2

Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 2)

BUDGET 2007 ; DECONCENTRATION DES CREDITS ; PERSONNEL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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- n° n°3

Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. (Référence : Sénat - CL - N° 3) Voir également Sénat - CAE - N° 3 et Sénat - CF - N° 3

DECONCENTRATION DES CREDITS ; BUDGET 2007 ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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