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Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la protection des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Afro-asiatique, le bail stratégique sur l’archipel des Chagos vient d’être tacitement renouvelé pour une période de 20 ans. Tribune par aussi dans le Quotidien de La Réunion du 16 janvier 2017.

Sommaire :

* Présentation du dossier
Benoît Coquelet..................................................................................................................4

PARTIE I

* Éléments et synthèses du séminaire « Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques »
Présentation par Raphaël Mapou et Larissya Selefen .............................................................7

* Contours d'une politique globale de développement
Anthony Lecren..................................................................................................................34

PARTIE II

* Hommage – Yann Céléné Ureigei : une éthique de l'insoumission........................................37

* Rapport du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
James Anaya......................................................................................................................39

* Conseil des droits de l'homme 18e session
Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur les droits des peuples autochtones..............61

* 4e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 4 octobre 2011
Discours de M. Gilbert Tyuiénon, vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ....63

PARTIE III

* Présentation de deux contributions en matière de biens culturels
Jean-Paul Briseul et Samia Slimani .......................................................................................65

* La restitution des biens culturels aux communautés d'origine, à propos de la restitution
par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande
Conférence de Jean-Paul Briseul............................................................................................66

* Présentation de la médiation en art et patrimoine culturel
Samia Slimani.......................................................................................................................74

* Robinson et Vendredi : du bon usage du pluralisme juridique
Bernard Durand.....................................................................................................................79

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.