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- 394 p.; 336 p.
Cote : O2147-QJ10

CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION

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UH

- 194 p.
Cote : R0715-QJ10

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DROIT COUTUMIER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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UH

- n° n°340 - 2 p.
Cote : A7046-QJ9

L' idée que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes est issue (certes, pas seulement) des mouvements intellectuels que la France connut à partir du XVIIIe siècle, le Siècle des Lumières. Histoire;

DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; AUTONOMIE LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°3 - p. 339-346
Cote : A0533-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°9/2009 - p.121-192
Cote : A3149-QJ9

MAYOTTE ; COMORES ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; CONTENTIEUX ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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UH

- n° n°22 - 7 p.
Cote : A7545-QJ9

La récurrence des débats ou plutôt des interventions inopportunes mettant en avant avec une maladresse défiant toute logique juridique l’éternel argument «Mayotte-Comores» commence à instaurer un certain inconfort et une certaine confusion dans la pensée juridique auquel il convient de remédier. Explications juridiques.

MAYOTTE ; COMORES ; HISTOIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONTENTIEUX

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- n° n°6 - p. 1628-1659
Cote : A0583-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT D'ASILE

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- 599 p.
Cote : O0743-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; MADAGASCAR ; TOGO ; SENEGAL ; MALI ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; LA COMMUNAUTE ; ETAT ASSOCIE ; TUTELLE ; PROTECTORAT ; TERRITOIRE SOUS TUTELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ININI ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; REGIME MINIER ; DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; SYSTEME BANCAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE ; CAMEROUN ; CONGO ; BURUNDI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD MILITAIRE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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vol. T. LIX - n° n° 1-2-1999 - p. 20-35
Cote : A0532-SC4

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; COMORES ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REFERENDUM ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES

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- n° n°13034 - 1 p.
Cote : A6919-QJ2

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?

MAYOTTE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMORES ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; CONTENTIEUX ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES | enregistrements trouvés : 21

Le conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Tome 1 et Tome 2. Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Tours sous la direction De Monsieur Dominique Rosenberg. Thuillier Fabrine | Université de Tours - François Rabelais 2000 Nouveau

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et colonisation par consentement Régnault Jean-Marc | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 14-27 octobre 2016 H Nouveau

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier Béringer Hugues | Revue juridique et politique indépendance et coopération Octobre - Décembre 1995 Nouveau

La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» M'Saïdié Thomas | Revue Juridique de l'Océan Indien 2016 H Nouveau

Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Treppoz Armelle | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2000 Nouveau

Droit d'outre-mer et de la coopération Luchaire François | Presses universitaires de France 1966 Nouveau

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier Béringer Hugues | Mondes et cultures 1999 Nouveau

Tribune du professeur Marc Oraison : A qui appartient Mayotte Oraison André | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 31 juillet 2016 Nouveau

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