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Documents  DROITS DE DOUANE | enregistrements trouvés : 67

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- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7949-FP3

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROTECTIONNISME ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°27 - 2 p.
Cote : A6646-FP3

La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transpose la décision du Conseil de l'Union européenne n° 940/2014/UE du 17 décembre 2014. Le régime de l'octroi de mer est reconduit jusqu'au 31 décembre 2020.

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE ; UNION EUROPEENNE

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- n° n°1 - p.152-180
Cote : A2046-FP3


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE

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- n° n° 33 - p. 63-85
Cote : A0911-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE

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- n° n°11 - 13 p.
Cote : A3581-FP3

La Cour de cassation juge que la partie française de l'île de Saint-Martin constitue un territoire d'exportation par rapport à la Guadeloupe pour l'application de la TVA. Elle anticipe ainsi les conséquences fiscales de l'évolution institutionnelle par laquelle Saint-Martin a acquis le statut de collectivité d'outre-mer.
Cass. com., 10 nov. 2009, n° 08-19.626, FS-P+B, M. de Vichet, rapp. R. Salomon

SAINT MARTIN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; COUR DE CASSATION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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