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Documents  DEPARTEMENT D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 838

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- 2 p.
Cote : A10103669305-VP1

Emmanuel Macron a confirmé aux élus ultramarins conviés à l’Élysée le vendredi 20 octobre 2023, que la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie. Premier volet de notre série sur les poussées indépendantistes et les velléités d’émancipation dans les outre-mer français.

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FORT DE FRANCE

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- 3 p.
Cote : A10103669300

Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutionnelles en Outre-mer : le président mandate deux experts - Martinique la 1ère, 22 octobre 2023
- Douche froide constitutionnelle à Paris , Tahiti infos, 20 octobre 2023
Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutio...

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 5 p.
Cote : T169-AD3

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.

COUR DES COMPTES ; CONTROLE ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE

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- 371 p.
Cote : O5483-QI1

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE

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- 4 p.
Cote : R2136476-CA3

Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, ...

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 17 p.
Cote : A10103669188--EG0

Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions.
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche ...

GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- 4 p.
Cote : A10103669185-AD3

Dans le département de l’océan Indien, le Smic et les minima sociaux sont inférieurs à ceux de la métropole. Les fonctionnaires, au contraire, y touchent un salaire augmenté de 43 %. Premier épisode de notre série sur la sur-rémunération des employés de l’État dans les outre-mer.

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; COUT DE LA VIE ; CONDITION DE VIE ; VIE LOCALE

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- 20 p.
Cote : R2136472-CA4

En 2021, selon la Base de données mondiale des aires protégées, la France compte 5 923 aires protégées,
couvrant une superficie totale d’environ 3,6 millions de km², ce qui représente 34,7% de son territoire marin et terrestre. Au niveau marin, ces aires protégées couvrent 34,9% de nos océans, mers et littoraux à raison de
50,4 % pour la métropole et 34,3 % pour les outre-mer. Au niveau terrestre, 32,4% du territoire est couvert par des aires protégées, dont 27,3% pour la métropole et 55,6% pour les outre-mer.
Ces chiffres prennent en compte tous les types d’aires protégées rapportés par la France dans la Base de données mondiale des aires protégées, incluant les désignations internationales ainsi que les aires protégées désignées au titre des Codes de l’environnement de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
En 2021, selon la Base de données mondiale des aires protégées, la France compte 5 923 aires protégées,
couvrant une superficie totale d’environ 3,6 millions de km², ce qui représente 34,7% de son territoire marin et terrestre. Au niveau marin, ces aires protégées couvrent 34,9% de nos océans, mers et littoraux à raison de
50,4 % pour la métropole et 34,3 % pour les outre-mer. Au niveau terrestre, 32,4% du territoire est couvert par des aires ...

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DU LITTORAL ; CARTOGRAPHIE ; BIODIVERSITE ; ECOLOGIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AIRE MARINE PROTEGEE ; PROTECTION DES SITES ; MILIEU MARIN ; MILIEU NATUREL ; ECOSYSTEME

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- 139 p.
Cote : R2136471-QS0

La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la ...

FAMILLE ; DROITS DE L'ENFANT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 7 p.
Cote : A1010366888-EG6

Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions
Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, ...

DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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