Documents DEPARTEMENT D'OUTRE MER 855 résultats

Les départements et collectivités d'outre-mer (DCOM) enregistrent pour la deuxième année consécutive une nette progression des situations de surendettement. Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions départementales de surendettement dont l'IEDOM assure le secrétariat atteint 3249, soit une hausse de 24% par rapport à 2023 (+630 dossiers). Cette évolution s'inscrit dans un contexte économique en berne susceptible d'affecter la capacité des ménages à faire face à leurs engagements financiers. Toutefois, le taux de surendettement en Outre-mer reste inférieur à la moyenne nationale avec 188 dépôts de dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, contre 245 dans l'Hexagone.[-]

A l'exception de la Guyane, les DOM ont connu ces deux dernières décennies les évolutions les plus favorables en termes de développement et de revenu disponible par habitant parmi l'ensemble des régions françaises. La dynamique de convergence s'effectue cependant au prix d'un déséquilibre des structures sectorielles des économies avec un poids croissant du secteur des administrations publiques. Alors que la composante publique du PIB par habitant dépasse désormais en valeur la moyenne hexagonale, la composante privée reste environ inférieure de moitié. Par ailleurs, le resserrement des écarts de revenus obtenus au travers des flux de redistribution ne cible pas prioritairement les populations les plus démunies, mais plutôt celles qui disposent de revenus suffisants pour être imposées sur leur revenu. Un sujet évoqué lors des journées économiques de l'Arum au CESE et développé dans cette expertise de Bertrand Savoye et l'Agence Française de Développement [-]

Le 12 juillet 2024, une instruction a été envoyée aux préfets, aux Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), aux Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAF), les Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), et les Agences régionales de la santé (ARS) de Guadeloupe, Guyane et Martinique notamment pour améliorer la gestion de l'eau qui est déplorable dans tous ces territoires.
Le Plan eau DOM date de 2016. Il prévoyait dix années de travail et d'investissements constants et concertés pour améliorer durablement l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en Guadeloupe, en Guyane, et en Martinique notamment. Nous sommes donc à deux années de la fin de ce cycle d'investissements, or la gestion de l'eau est toujours aussi désastreuse dans ces territoires et les différents acteurs locaux se renvoient la balle, la population désespérant toujours d'avoir accès au précieux liquide ![-]

Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs des départements et régions d'outre-mer. Il procède en effet à une réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l'aération des bâtiments d'habitation. Les explications de Me Patrick Lingibé. [-]