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Documents  DEPARTEMENT D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 768

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- n° n°159
Cote : A8731-IN2

En 2017, l’équipement et l’accès au numérique dans les DOM sont proches de ceux de la métropole. La fréquence d’utilisation d’Internet dans les DOM demeure plus faible qu’en métropole. Les différences dans l’accès et l’utilisation selon l’âge, la catégorie sociale ou le diplôme y sont semblables, à ceci près qu’elles sont plus prononcées dans les DOM pour les plus âgés et les moins diplômés.

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; COMMERCE EN LIGNE

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- n° n° 571 - 10 p.
Cote : A8594-EG7

En 2018, la conjoncture outre-mer s’est globalement inscrite dans la continuité de 2017, avec des évolutions géographiques contrastées. En 2019, de nouveaux relais sont attendus pour dynamiser la croissance.

OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; INFLATION ; AFFAIRE ; MARCHE DU TRAVAIL ; CREDIT ; BANQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; CONSOMMATION ; COMMERCE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : A8527-VP2

Deux millions de contributions, 10.000 réunions… La participation au grand débat est forte, mais les réponses en ligne se révèlent succinctes. Après deux mois d'une opération présentée par Emmanuel Macron comme "sans précédent", et menée à grand renfort de rendez-vous présidentiels en région - neuf déplacements, de l'Eure aux Alpes-de-Haute-Provence - et à l'Élysée - trois réceptions, des élus ultramarins aux intellectuels -, le grand débat est terminé. Le chef de l'État doit en tirer les conclusions mi-avril.
Deux millions de contributions, 10.000 réunions… La participation au grand débat est forte, mais les réponses en ligne se révèlent succinctes. Après deux mois d'une opération présentée par Emmanuel Macron comme "sans précédent", et menée à grand renfort de rendez-vous présidentiels en région - neuf déplacements, de l'Eure aux Alpes-de-Haute-Provence - et à l'Élysée - trois réceptions, des élus ultramarins aux intellectuels -, le grand débat est ...

VIE POLITIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEBAT POLITIQUE

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- 1 p.
Cote : A8626-QJ9

Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 150 p.
Cote : A8544-EG7

La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.

SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; STATUT JURIDIQUE ; INFLATION ; EXPORTATION ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; LOGEMENT ; TOURISME ; FINANCES PUBLIQUES ; TRANSPORT ; SALAIRE

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- n° n°3 - 3 p.
Cote : A8508-FP3

La réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer fait l'objet des aménagements suivant : - le champ d'application du dispositif est étendu aux travaux de réhabilitation des logements de plus de vingt ans situés en zones prioritaires de certaines collectivités d'outre-mer ; les conditions de mise en location des biens sont modifiées ; un droit de reprise est expressément prévu en cas de défaut de respect des conditions d'octroi de la réduction d'impôt pour les logements de plus de vingt ans (acquisition avec réhabilitation ou réhabilitation de logements détenus) ; le dispositif est progressivement supprimé, dans les DOM à compter du 25 septembre 2018, puis sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2026.
La réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer fait l'objet des aménagements suivant : - le champ d'application du dispositif est étendu aux travaux de réhabilitation des logements de plus de vingt ans situés en zones prioritaires de certaines collectivités d'outre-mer ; les conditions de mise en location des biens sont modifiées ; un droit de reprise est expressément prévu en cas de défaut de respect des conditions ...

CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; LOGEMENT SOCIAL ; OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT

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- n° n°49 - 7 p.
Cote : A8310-FP3

En subordonnant l'octroi de la réduction d'impôt pour investissements productifs neufs (CGI, art. 199 undecies B) au respect par les entreprises réalisant l'investissement et, le cas échéant, les entreprises exploitantes de l'obligation de dépôt de leurs comptes annuels, le législateur a entendu imposer le respect de cette obligation aux seules entreprises qui entrent dans le champ d'application de ces dispositions du Code de commerce. S'il en résulte une différence de traitement entre les entreprises réalisant l'investissement ou l'exploitant au regard de l'obligation de dépôt des comptes annuels, celle-ci, qui résulte du champ d'application des dispositions du Code de commerce, est justifiée par une différence de situation en rapport direct avec l'objet de la loi.
En subordonnant l'octroi de la réduction d'impôt pour investissements productifs neufs (CGI, art. 199 undecies B) au respect par les entreprises réalisant l'investissement et, le cas échéant, les entreprises exploitantes de l'obligation de dépôt de leurs comptes annuels, le législateur a entendu imposer le respect de cette obligation aux seules entreprises qui entrent dans le champ d'application de ces dispositions du Code de commerce. S'il en ...

INVESTISSEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; FISCALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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- 36 p.
Cote : A8270-FP3

Saisi le 27 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 7 décembre 2018 sur la constitutionnalité de l’octroi de mer, une taxe appliquée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Site du Conseil constitutionnel : cliquer ici

Saisi le 27 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 7 décembre 2018 sur la constitutionnalité de l’octroi de mer, une taxe appliquée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Site du Conseil constitutionnel : cliquer ici...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPORTATION ; MARCHANDISE

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- n° n°48 - 6 p.
Cote : A8252-QJ9

Dans sa décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière et le nombre croissant d'enfants nés de parents de nationalité étrangère constituent les " caractéristiques et contraintes particulières " prévues par l'article 73, alinéa 1er, de la Constitution, permettant au législateur d'instaurer une différence de traitement. De son côté la section de l'intérieur du Conseil d'État a, dans un avis n° 394925 du 5 juin 2018 sur une proposition de loi portant sur Mayotte, considéré également que les éléments fondant les mesures différenciées réclamées pour ce territoire relevaient de ces dispositions. Pour donner suite à ce cheminement, la réforme constitutionnelle à venir pourrait consacrer l'existence d'un droit différencié pour l'outre-mer qui tiendrait compte de réalités atypiques.
Dans sa décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière et le nombre croissant d'enfants nés de parents de nationalité étrangère constituent les " caractéristiques et contraintes particulières " prévues par l'article 73, alinéa 1er, de la Constitution, permettant au législateur d'instaurer une différence de traitement. De ...

DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°14635 - 1 p.
Cote : A8233-CU7

La taxe spéciale additionnelle sur les entrée de cinéma est désormais limiter à 5% aux Antilles, au lieu de 10,72% sur le reste du territoire national.

CINEMA ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE

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