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Documents  DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT | enregistrements trouvés : 12

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Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 79

Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 79)

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 78

Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 78)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. Questionnaire établi par la commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 76 (AN) et n°33 (Sénat- Commission des lois)

DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. (Référence : Assemblée Nationale - N° 76) Voir également Sénat - CL - N° 33

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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Evaluation de la dotation globale de construction et de d'équipement des collèges de la Nouvelle-Calédonie (2003-2007)

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35] Carrez Gilles ; Brial Victor | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

vol. Annexe n°35 - n° n° 1110 - 75 p.
Cote : P0286-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE PROGRAMME ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; DROIT DE LA PECHE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] Beaugendre Joël | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome XVI - n° n° 258 - 72 p.
Cote : P0208-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2003 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PASSEPORT MOBILITE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; TAXE ; PRODUIT PETROLIER ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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[DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : DGE, DGF, DGD]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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[Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : DGE, DGF]. PLF 2003. Questionnaire de M. Victor Brial, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale

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[Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna : Budgets territorial, provincial, communal]. PLF 2003. Questionnaire de M. Victor Brial, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale

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Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Dossier


Cote : D0186-FP1

FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes ...

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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