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Documents  DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT | enregistrements trouvés : 36

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- n° 23309 - 1 p.
Cote : A9028-FP2

Un rapport préconise un contrat d’accompagnement pour les communes en difficulté.

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; OCTROI DE MER

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- 1 p.
Cote : A6872-FP2

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation qu’à la marge.

OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; EGALITE REELLE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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Cote : QO254-FP2

Dans les questions d'actualité posées au gouvernement lors de la séance du 12 novembre 2015 au Sénat, a sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a interpellé la ministre des Outre-mer, madame George Pau-Langevin sur la situation budgétaire des collectivités en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE

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Cote : QE523-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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- 46 p.
Cote : A6767-FP2

Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d’amélioration dans cette note.
Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d’amélioration dans cette ...

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MAYOTTE

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- 152 p.
Cote : R1969-AD2

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
-Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ...

FISCALITE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ; COMMUNE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; SURREMUNERATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE

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