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Documents  DOUANE | enregistrements trouvés : 49

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- 13 p.
Cote : A4647-EG6

Cet article étudie les causes réelles ou supposées de majorations de prix en outre-mer, et ses conséquences.

OUTRE MER ; PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; DOUANE ; FISCALITE ; CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COUT DE LA VIE

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- n° n°4 - 2 p.
Cote : A6013-QJ9

Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, Jorf du 18 janvier 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030110285

FISCALITE ; PROCEDURE FISCALE ; DOUANE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; MAYOTTE

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- n° n°11 - p.1-3
Cote : A3011-QJ2

Un navire étranger entré en France est assimilé par l'administration douanière à une marchandise importée et rendant nécessaire le règlement de ses frais d'importation par son propriétaire.
CA Papeete, ch. civ., 29 nov 2007, n°503/CIV/05 (en pièce-jointe)

DOUANE ; TRANSPORT MARITIME ; IMPORTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE DOUANE ; DROIT MARITIME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°310 - 5 p.
Cote : A6865-EG6

Dossier sur le duty free en Guadeloupe.

POINTE A PITRE ; GUADELOUPE ; TAXE ; DOUANE ; TOURISME ; COMMERCE ; COMPETITIVITE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; EXONERATION FISCALE ; CARAIBES

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- 139 p.
Cote : O4956-US3

Extrait du site intranet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; INSTITUTIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTALLATION ; FISCALITE ; DOUANE ; REMUNERATION

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- 40 p.
Cote : R0924-FP3

Rapport d'une commission spéciale chargée de l'étude des problèmes de l'octroi de mer en Martinique.

OCTROI DE MER ; TAXE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE ; STATISTIQUE ; EXONERATION FISCALE ; DOUANE

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