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- 3 p.
Cote : N242-CO2
Fini les tensions vives entre les communautés portuaires de Guadeloupe et de Martinique. Reste à parachever la fluidité ce marché unique construit sur le modèle européen. Les harmonisations des taux des octrois de mer, de la manutention et des horaires sont les pas indispensables.
La démarche de création du marché unique antillais (MUA) est portée depuis 2002 par la Communauté maritime et portuaire de Guadeloupe et la SA CEI.BA. Le MUA a pour but de faire de l'espace maritime séparant la Guadeloupe et la Martinique “un espace communautaire de libre circulation pour les hommes et les marchandises” permettant de limiter les démarches administratives à mener en cas d'acheminement de marchandises d'une île à l'autre.
[-]Fini les tensions vives entre les communautés portuaires de Guadeloupe et de Martinique. Reste à parachever la fluidité ce marché unique construit sur le modèle européen. Les harmonisations des taux des octrois de mer, de la manutention et des horaires sont les pas indispensables.
La démarche de création du marché unique antillais (MUA) est portée depuis 2002 par la Communauté maritime et portuaire de Guadeloupe et la SA CEI.BA. Le MUA a pour ...
[+]DOMAINE MARITIME ; TRANSPORT MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; PORT MARITIME ; MARCHE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DOUANE
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- 1 p.
Cote : A1010361-QJ5
Multipliées par dix entre 2021 et 2022, les saisies de drogue de synthèse ont atteint un niveau historique sur le territoire. En première ligne, les services douaniers qui ont fait de la lutte contre le trafic la mère de toutes les batailles avec des moyens de détection plus performants.
NOUVELLE CALEDONIE ; DOUANE ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COCAINE
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- 3 p.
Cote : A9174-QJ2
Le pavillon est la nationalité du navire. Son attribution, qui traduit un lien substantiel entre le navire et l'État du pavillon, emporte de nombreuses conséquences conformément aux dispositions pertinentes en droit international, essentiellement la Convention des Nations Unies sur la haute mer, dite de Montego Bay, adoptée en 1982, comme en droit interne. Il détermine par exemple la loi applicable à un navire en haute mer, et permet de bénéficier de la protection réservée aux nationaux.
[-]Le pavillon est la nationalité du navire. Son attribution, qui traduit un lien substantiel entre le navire et l'État du pavillon, emporte de nombreuses conséquences conformément aux dispositions pertinentes en droit international, essentiellement la Convention des Nations Unies sur la haute mer, dite de Montego Bay, adoptée en 1982, comme en droit interne. Il détermine par exemple la loi applicable à un navire en haute mer, et permet de ...
[+]DROIT MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; DOUANE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PAVILLON
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- 36 p.
Cote : f115-QS4
Les territoires d'outre-mer connaissent des situations diverses an matière d'addictions, à l'image de leurs situations géographiques, démographiques et socioéconomiques très différentes. Le nouveau plan national de mobilisation contre les drogues et les conduites addictives (2018-2022), traduit l'engagement des institutions à poursuivre et amplifier les démarches engagées.
Ce dossier documentaire traite des principales addictions que sont l'alcoolisme, le tabac et les drogues. La lutte contre le trafic de drogue est aussi longuement évoqué.
[-]Les territoires d'outre-mer connaissent des situations diverses an matière d'addictions, à l'image de leurs situations géographiques, démographiques et socioéconomiques très différentes. Le nouveau plan national de mobilisation contre les drogues et les conduites addictives (2018-2022), traduit l'engagement des institutions à poursuivre et amplifier les démarches engagées.
Ce dossier documentaire traite des principales addictions que sont ...
[+]SANTE ; DROGUE ; ALCOOL ; TABAC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; OUTRE MER ; COCAINE ; MULE ; TRAFIC DE DROGUE ; DOUANE ; ALCOOLISME ; TABAGISME ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA
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- n° n°9227 - 1 p.
Cote : A8673-QJ5
Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d'embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif :
cliquer ici-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane :
cliquer ici- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 :
cliquer ici-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 :
cliquer ici[-]Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d'embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de G...
[+]GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ARRETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DOUANE ; POLICE ; AEROPORT
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- n° n°9181 - 1 p.
Cote : A8555-QJ6
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j'ai pu saluer la volonté apparente de l'État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l'instauration de la réflexion en interministériel, il m'a semblé important d'alerter sur la faiblesse de l'approche.
[-]Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j'ai pu saluer la volonté apparente de l'État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l'instauration de la réflexion ...
[+]GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; COCAINE ; JUSTICE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AEROPORT ; DOUANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DELINQUANCE ; MULE
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- 91 p.
Cote : O5331-FP1
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
[-]27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les ...
[+]FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; DOUANE ; ACTION DE L'ETAT EN MER
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Cote : O5313-US7
Ce Code est enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
CODE ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE
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