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Documents  DROIT | enregistrements trouvés : 103

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- 506 p.
Cote : R1236-SC4

Thèse pour le doctorat en droit

ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; CONDITION DE VIE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; DROIT ; SIECLE XVII ; SIECLE XVIII ; SIECLE XIX

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- 652 p.
Cote : R1233-SC4

Thèse pour le doctorat en droit

ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; SIECLE XVII ; SIECLE XVIII ; REVOLUTION FRANCAISE ; CONDITION DE VIE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; DROIT

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- n° n°40 - p.1866
Cote : A3882-QJ1

LEGISLATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT ; ABROGATION

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- n° n°17 - 3 p.
Cote : A5247-IS4

La relance de la codification, à laquelle la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 contribue, paraît surtout impliquer une actualisation cohérente des codes existants. La circulaire se résume à quelques observations relatives à de futurs codes et à la finalisation d'autres codes, notamment pour ce qui concerne leur partie réglementaire. Les deux nouveaux codes sont le Code de la fonction publique et le Code des relations de l'administration avec le public ; ils concernent tous deux le service public. Néanmoins, la problématique de la refonte de quelques codes au vu de l'ampleur des modifications qu'ils ont subies, bien que la moins développée dans la circulaire, laisse en suspend l'application du principe d'une codification à droit constant.
La relance de la codification, à laquelle la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 contribue, paraît surtout impliquer une actualisation cohérente des codes existants. La circulaire se résume à quelques observations relatives à de futurs codes et à la finalisation d'autres codes, notamment pour ce qui concerne leur partie réglementaire. Les deux nouveaux codes sont le Code de la fonction publique et le Code des relations de l'a...

CODIFICATION ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT

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- n° n°26 - p. 14-17
Cote : A4347-QJ1

Commentaire de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (en pièce jointe).

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n° 38-39 - 3 p.
Cote : A6414-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 a notamment mis en place un mécanisme pouvant conduire, par le biais d'une responsabilisation financière, à une plus grande sensibilisation des élus locaux aux problématiques issues du droit de l'Union européenne.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PROCEDURE EN MANQUEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE

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