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Documents  DROIT CIVIL | enregistrements trouvés : 162

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8222-

En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de femmes. Elle donna lieu à une controverse juridico‑politique que l’article retrace.
En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROITS DE LA FEMME ; CONDITION FEMININE ; VIOLENCE ; JUSTICE ; MODE DE VIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; INDEMNISATION ; DROIT COMMUN ; VICTIME ; AIDE JUDICIAIRE ; CANAQUE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°7-8 - 12 p.
Cote : A7226-QJ1

Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une parenté se trouve en crise et en chantier, entre désordres et remise en ordre. D'où la nécessité de faire advenir un droit de la filiation renouvelé répondant à la question capitale : Qu'est ce qui nous institue parent ?
Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une ...

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PARENT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 1 p.
Cote : A8661-QJ1

Dans l'ouest guyanais, à Grand-Santi, l'une des communes les plus vastes de France, beaucoup d'habitants ne sont pas inscrits à l'état civil. Une situation qui découle du fonctionnement erratique des déclarations des naissances et de la tenue des registres.

GUYANE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; PAPIER D'IDENTITE ; MARONI ; PIROGUE ; ACCES AU DROIT

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- 691 p.
Cote : O5349-QJ9

Etude sur l'évolution du statut juridique et institutionnel de Mayotte, son assimilation juridique, institutionnelle, économique, sociale, et le droit institutionnel de l'île depuis 2011.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; DROIT COMMUN ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT CIVIL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°2 - 3 p.
Cote : A5056-QJ9

L'assistance éducative relève-t-elle du statut personnel en Nouvelle-Calédonie ?

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE

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- n° n°321 - 3 p.
Cote : A6224-QJ1

La garde des Sceaux explique sa réforme du droit des contrats qu'elle veut accessible et adapté aux pratiques de notre époque. Face à l'extraterritorialité du droit américain, elle veut une France "bien armée et offensive".

INTERVIEW ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; CONTRAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°2013-05 - 29 p.
Cote : T35-QJ1

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 modifie le Code civil afin d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
L’accès au mariage permettant à ces couples d’adopter, le législateur a en outre souhaité introduire des dispositions nouvelles concernant l’adoption de l’enfant du conjoint, précédemment adopté et le maintien des liens avec le beau parent en cas de séparation. De même, des modifications ont dû être prévues pour adapter les règles relatives à la dévolution du nom de famille. Ces modifications ont enfin nécessité des adaptations pour les actes d’état civil ainsi que pour le livret de famille. L'objet de la présente circulaire est de présenter ces différentes modifications, non sans avoir préalablement rappelé le principe d’égalité entre les couples que le législateur a souhaité consacrer.
La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 modifie le Code civil afin d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
L’accès au mariage permettant à ces couples d’adopter, le législateur a en outre souhaité introduire des dispositions nouvelles concernant l’adoption de l’enfant du conjoint, précédemment adopté et le maintien des liens avec le beau parent en cas de séparation. De même, des modifications ont dû être prévues pour adapter les ...

MARIAGE ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; ADOPTION ; CIRCULAIRE

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Code civil | Litec 2003

Ouvrage

UV

- 2054 p.
Cote : O1582-QJ3

DROIT CIVIL ; CODE CIVIL

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