m
0

Documents  DROIT EUROPEEN | enregistrements trouvés : 228

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°1 - p.152-180
Cote : A2046-FP3


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°389
Cote : P0872-QJ9

Dans le domaine du transport routier, ce projet de loi vise à adapter au droit européen la législation applicable à Mayotte en matière de réglementation sociale du transport et d'accès au marché du transport par route.
- ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 : http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/21/DEVT1404872R/jo/texte

MAYOTTE ; TRANSPORT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ROUTIER ; CODE DU TRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°15/2313;n°16/2314 - 8 p.
Cote : A6771-QJ4

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidélement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 est désormais supprimée.

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°17563 - 1 p.
Cote : A7682-AG1

La Polynésie française a décidé d’aller au-delà des décisions européenne et française concernant le glyphosate, en interdisant la vente de cet herbicide au fenua. Complément d'informations, article :
-La Dépêche de Tahiti du 01/12/2017 : http://www.ladepeche.pf/arret-glyphosate-decision-irreflechie-selon-gilles-yau/

POLYNESIE FRANCAISE ; PESTICIDE ; AGRICULTURE ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 112 p. + annexes
Cote : R0888-FP3

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HISTORIQUE ; DOUANE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSEIL GENERAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z