Documents DROIT D'ASILE 143 résultats

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Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? Dargent Fleur | Semaine juridique (La) - Edition générale 15 juillet 2024 H Nouveau

Article

- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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Plongée au cœur de Mayotte, volcan au bord de l'abîme Matthieu Deprieck | L'Opinion 6 mai 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N163-VP1
Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROJET DE LOI ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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Migrants africains à Mayotte : l'État face à la pression des collectifs de citoyens Talpin Jérôme | Monde (Le) 30 avril 2024 H

Article

- 4 p.
Cote : N154-QS5
Le maire de Mamoudzou a pris un arrêté d'interdiction d'occupation de la voie publique. Des abris et les bureaux d'une association d'entraide ont été vandalisés.

MAYOTTE ; MAMOUDZOU ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; BIDONVILLE ; CONDITION DE VIE

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«A Mayotte, la fin du droit du sol est un mirage» Dinah Cohen | L'Opinion 26 mars 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N101-VP1
Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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Droit du sol à Mayotte, le match retour de la loi immigration Dinah Cohen ; Matthieu Deprieck | L'Opinion 22 mars 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N90-QJ7
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE

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Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? M'Saïdié Thomas | Le Club des Juristes 12 mars 2024 H

Article

- 5 p.
Cote : N75-QJ7
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; INSECURITE ; CRISE ; NATIONALITE FRANCAISE

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Marie Guévenoux au Journal du Dimanche : « Notre pierre angulaire, c'est l'immigration et la sécurité » D'Ornellas Charlotte | Le Journal Du Dimanche 3 mars 2024 H

Article

- 1 p.
Cote : N66-VP1
De retour de Mayotte, la ministre des Outre-Mer Marie Guévenoux fait le point sur les annonces gouvernementales.

MAYOTTE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; INTERVIEW ; INSECURITE ; VIOLENCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CRISE

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Le droit des étrangers d' « hier à demain » : un jour sans fin ? Tchen Vincent | Droit administratif Octobre 2023 H

Article

- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

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Reportage - «On voit des gamins de 8 ans qui crient ''Allah Akbar'' machette en main»: les habitants de Mayotte dans l'enfer de l'ultraviolence Kovacs Stéphane | Figaro (Le) 16 février 2024 H

Article

- 5 p.
Cote : N40-QJ8
Enseignants, médecins, chefs d'entreprises… Depuis le début des blocages, le quotidien des Mahorais est bercé par les agressions et intimidations. Tous vivent la peur au ventre. Récit de l'envoyée spéciale du Figaro.

MAYOTTE ; CRISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC

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Tribune - Patrick Weil, historien : « A Mayotte, le président choisit de modifier la Constitution, au risque d'un chaos politique, civique et constitutionnel » Weil Patrick | Monde (Le) 21 février 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N38-VP6
Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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