m
0

Documents  DROIT D'ASILE | enregistrements trouvés : 110

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 194 p.
Cote : R0832-QS2

Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
...

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°28 - p. 10
Cote : A4836-QJ9

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°358266 du 05/07/2012 (Cf pièce jointe).

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'ASILE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; HEBERGEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 16 - p. 12
Cote : A4235-QJ9

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°345661 du 4 avril 2011 (Voir en pièce-jointe)

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6303-QJ7

Décision du Conseil d'Etat relative à l'application à Mayotte de règles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : CE, 22 juill. 2015, n° 383034, Cimade et autres

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; VISA ; CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6302-QJ7

Cette affaire a été l'occasion pour le Conseil d'État de se prononcer sur le régime spécifique de recours non suspensif contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) applicable à Mayotte, à Saint-Martin et à la Guyane en vertu de l'article L. 514-1 du Code des étrangers.

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°12 - 1 p.
Cote : A6716-QJ9

Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'État apporte des précisions quant au régime spécifique applicable à Mayotte. Il était saisi, par la voie du recours en excès de pouvoir, de la légalité du nouveau dispositif issu de l'ordonnance du 7 mai 2014 (Ord. n° 2014-464, 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et du décret pris pour son application (D. n° 2014-527, 23 mai 2014 portant modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Les deux recours ont été rejetés.
- Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, n°381550 et
- Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, n°383034 en pièces jointes.
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'État apporte des précisions quant au régime spécifique applicable à Mayotte. Il était saisi, par la voie du recours en excès de pouvoir, de la légalité du nouveau dispositif issu de l'ordonnance du 7 mai 2014 (Ord. n° 2014-464, 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et du décret pris pour son application (D. n° ...

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; VISA ; DROIT D'ASILE ; CARTE DE SEJOUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2/2014 - p.239-246
Cote : A6106-QJ7

L'éloignement des étrangers constitue un objet précieux d'étude, non seulement parce qu'il est un révélateur de la contradiction entre la mondialisation techno-économique et le hérissement des barrières de souveraineté, mais aussi et surtout parce qu'il est un lieu privilégié d'observation de la confrontation entre intérêts supérieurs de l'État et droits fondamentaux de la personne humaine.Ces brèves remarques mettent en lumière la singularité du droit de l'éloignement en outre-mer.
L'éloignement des étrangers constitue un objet précieux d'étude, non seulement parce qu'il est un révélateur de la contradiction entre la mondialisation techno-économique et le hérissement des barrières de souveraineté, mais aussi et surtout parce qu'il est un lieu privilégié d'observation de la confrontation entre intérêts supérieurs de l'État et droits fondamentaux de la personne humaine.Ces brèves remarques mettent en lumière la singularité ...

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; MAYOTTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 4 - p. 1015-1035
Cote : A0743-QJ7

Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 et loi n°93-313 du 12 avril 1996).
A propos de la décision :
- n° 98-399 DC du 5 mai 1998

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE

... Lire [+]

Z