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Documents  DROIT DE L'ESPACE | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°2 - 10 p.
Cote : A7219-QJ2

La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au regard du droit international public spatial et du droit français.
La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au ...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE L'ESPACE ; MINERAI ; GUYANE ; ESPACE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE

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- 281 p.
Cote : O2402-QJ4

Consacré au statut juridique de l'ensemble des espaces régis par le droit international public : à la fois les espaces sous l'emprise de l'Etat et les espaces internationaux (terrestres, maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques).

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONTIERE ; TRAFIC AERIEN ; DROIT DE LA MER ; DETROIT ; FLEUVE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARCTIQUE ; NAVIRE ; ANTARCTIQUE ; DROIT DE L'ESPACE

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