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- n° 2-2023 - 77 p.
Cote : A101036684-EG6

Du 23 au 25 janvier 2023, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Wallis-et-Futuna). Trois jours pour mieux comprendre les avantages du droit de la concurrence, son intégration et sa valeur pour les petites économies en général et pour l’économie polynésienne en particulier. Cet événement s’inscrit dans la droite ligne des initiatives de l’APC visant à intégrer pleinement le droit de la concurrence en Polynésie, à participer au développement de son économie et à établir des liens de coopération encore plus étroits avec l’ensemble de ses partenaires de la région Pacifique. Ainsi, les Journées de la concurrence de Tahiti ont posé la première pierre du Pacific Competition Network (Réseau Concurrence du Pacifique).

Du 23 au 25 janvier 2023, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; APPLICATION DU DROIT ; AUSTRALIE ; FIDJI ; NOUVELLE ZELANDE ; PAPOUASIE ; DROIT COMMERCIAL ; PACIFIQUE

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- n° 4-2022 - 37 p.
Cote : A101036683-EG6

Le 27 juillet 2022 à Nouméa, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a organisé un colloque anniversaire aux fins de fêter la quatrième année de son installation. Le colloque a eu pour objectif de croiser le regard des trois autorités de concurrence françaises (Autorité de la concurrence, Autorité de la concurrence polynésienne et Autorité de la concurrence calédonienne) sur le sujet de l’application du droit de la concurrence en Outre-Mer. Les interventions des membres des autorités de concurrence, des praticiens et de la société civile ont permis de mettre en exergue les spécificités de la mise en œuvre du droit de la concurrence dans les territoires ultra-marins. Il a notamment été observé que l’étroitesse des marchés ainsi que l’éloignement avec la métropole commandaient une analyse concurrentielle très singulière qui tout en s’appuyant sur la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence métropolitaine s’en écarte parfois très sensiblement.

Le 27 juillet 2022 à Nouméa, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a organisé un colloque anniversaire aux fins de fêter la quatrième année de son installation. Le colloque a eu pour objectif de croiser le regard des trois autorités de concurrence françaises (Autorité de la concurrence, Autorité de la concurrence polynésienne et Autorité de la concurrence calédonienne) sur le sujet de l’application du droit de la concurrence en ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLITIQUE COMMERCIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; COMPARAISON

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- 3 p.
Cote : A101018-EG8

Alors que le gouvernement doit publier d'ici peu un arrêté installant Stéphane Retterer dans sa fonction de nouveau président de l'Autorité de la concurrence, l'ex-dirigeante de l'organisme, Aurélie Zoude Le Berre, pose un regard sur les avancées et les difficultés rencontrées.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (02/02/2023) - Stéphane Retterer nommé président de l’Autorité de la concurrence : quelle sera sa méthode ?

Alors que le gouvernement doit publier d'ici peu un arrêté installant Stéphane Retterer dans sa fonction de nouveau président de l'Autorité de la concurrence, l'ex-dirigeante de l'organisme, Aurélie Zoude Le Berre, pose un regard sur les avancées et les difficultés rencontrées.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (02/02/2023) - Stéphane Retterer nommé président de l’Autorité de la concurrence : quelle sera sa méthode ?...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX

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- 3 p.
Cote : A100972-EG6

Au moment de quitter son poste de présidente, Aurélie Zoude-Le Berre s’inquiète du futur de l’autorité indépendante, alors qu’une dizaine de familles se partagent toujours 90 % de l’économie du Caillou.
Voir aussi - en pièce jointe - dans les Nouvelles Calédoniennes : "Gros plan : Autorité de la concurrence : les acteurs économiques attendent mieux".

NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX ; COUT DE LA VIE

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- 8 p.
Cote : A100739-EG6

Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces dernières années, que certaines dispositions de ce projet de loi menacent dangereusement d'anéantir.
- Avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022 sur un projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, Autorité polynésienne de la concurrence
- Avis n° 98/2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, CESEC, 29 mars 2022

Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; PROJET DE LOI ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; CONTROLE DES PRIX ; PRIX ; DROIT DE LA CONSOMMATION

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- 3 p.
Cote : A10011-EG6

Les contrats d’importation exclusifs en direction de l’outre-mer constituent des pratiques anticoncurrentielles et sont, à ce titre, prohibés. Depuis plusieurs années, l’Autorité de la concurrence multiplie les enquêtes et les sanctions. L’arrêt commenté confirme l’une des décisions de l’Autorité de la concurrence à propos d’exclusivité d’importation de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-14.000

Les contrats d’importation exclusifs en direction de l’outre-mer constituent des pratiques anticoncurrentielles et sont, à ce titre, prohibés. Depuis plusieurs années, l’Autorité de la concurrence multiplie les enquêtes et les sanctions. L’arrêt commenté confirme l’une des décisions de l’Autorité de la concurrence à propos d’exclusivité d’importation de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.
- Cour de ca...

CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; COUR DE CASSATION ; IMPORTATION

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- 6 p.
Cote : A8936-QJ3

L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE

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Cote : QE528-QJ9

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application des textes concernant le respect de la concurrence dans les territoires d'outre-mer et notamment celles découlant de la loi sur la vie chère, dite loi Lurel.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; WALLIS ET FUTUNA ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- n° n°2-2019 - 15 p.
Cote : A8684-QJ3

Le code de la concurrence de la Polynésie française a récemment été modifié par une loi promulguée en août 2018. A la suite des résultats d’un colloque organisé à l’Université de la Polynésie française, cette loi introduit d’importantes modifications du droit de la concurrence polynésien et de ses procédures d’application. Cet article porte en particulier sur l’interdiction des droits exclusifs d’importation, l’injonction structurelle sans faute et l’interdiction de l’abus de dépendance économique. Cette loi devrait contribuer à promouvoir une application plus efficace du droit de la concurrence dans le cadre de l’économie polynésienne.

Le code de la concurrence de la Polynésie française a récemment été modifié par une loi promulguée en août 2018. A la suite des résultats d’un colloque organisé à l’Université de la Polynésie française, cette loi introduit d’importantes modifications du droit de la concurrence polynésien et de ses procédures d’application. Cet article porte en particulier sur l’interdiction des droits exclusifs d’importation, l’injonction structurelle sans faute ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°10 - 3 p.
Cote : A8313-EG6

Au coeur de l'été (le 23 juillet 2018) a été promulguée la loi (n° 2018-643) relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette adoption est l'occasion de rappeler que les collectivités territoriales ultra-marines (qui sont généralement des îles sauf les terres australes et antarctiques et la Guyane) bénéficient en matière de concurrence de régimes spéciaux.

DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGLEMENTATION ; DROIT EUROPEEN ; CONCURRENCE

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Documents DROIT DE LA CONCURRENCE | enregistrements trouvés : 73

Journées Concurrence Tahiti (Papeete, 23-25 janvier 2023) Peyre Johanne ; Dufresne Fabrice ; Kerguelen Erwann ; Raguideau Alexandre | Concurrences - Competition Laws Review 2ème trimestre 2023 H Nouveau

Aurélie Zoude Le Berre, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence NC : « Il y a plusieurs barrières à l'entrée » Mainguet Yann | Nouvelles Calédoniennes (Les) 5 février 2023 H Nouveau

L’avenir incertain de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie | Monde (Le) 16 janvier 2023 H Nouveau

La liberté à tout prix ? Venayre Florent | Actualités du Droit Wolters Kluwer 28 avril 2022 H Nouveau

Exclusivité d’importation en outre-mer : la Cour de cassation confirme les sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence Heyraud Yann | Dalloz actualité 11 mars 2022 H Nouveau

Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ? Venayre Florent | Dalloz actualité 6 novembre 2019 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - Adaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna [n°15284] Brial Sylvain | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 5 mars 2019 H Nouveau

Polynésie française : Révision du code de la concurrence. Vers une meilleure prise en compte de l'analyse économique Venayre Florent | Concurrences - Competition Laws Review Mai 2019 H Nouveau

Les îles de la régulation Decocq Georges | Contrats Concurrence Consommation Octobre 2018 Nouveau

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