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Documents  DROIT DE LA CONCURRENCE | enregistrements trouvés : 68

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- n° n°368 - 5 p.
Cote : A7658-EG6

Les 21 & 22 Novembre 2017, l'Université de la Polynésie française organise un colloque intitulé : "Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives". Présentation.
En complément, articles :
- polynésie 1ère du 22 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/colloque-droit-concurrence-534893.html
- Radio1 Tahiti du 21 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/la-concurrence-nest-pas-une-utopie/
- tahiti-infos.com du 23 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cloture-du-colloque-sur-le-droit-de-la-concurrence_a166760.html
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Les 21 & 22 Novembre 2017, l'Université de la Polynésie française organise un colloque intitulé : "Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives". Présentation.
En complément, articles :
- polynésie 1ère du 22 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/colloque-droit-concurrence-534893.html
- Radio1 Tahiti du 21 novembre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- n° n°366 - 15 p.
Cote : A7659-EG6

Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l’APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L’interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRIX

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Cote : A6628-EG6

Après de longs mois d'attentisme, depuis la promulgation en juin 2014 de la loi du Pays créant son existence, l'Autorité polynésienne de la concurrence est effectivement au travail depuis le 1er février 2016. Le premier avis de l'autorité devrait être publié dès le mois de mars 2016.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PRIX ; DROIT COMMERCIAL

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- n° n°48 - 5 p.
Cote : A5031-EG6

La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer répond à la problématique de la vie chère dans l'outre-mer en autorisant le Gouvernement à réglementer le fonctionnement des marchés de gros, en interdisant des clauses ou pratiques accordant certains droits exclusifs d'importation. Ce texte confére à l'Autorité de la concurrence un pouvoir d'injonction structurelle en l'absence d'abus.
La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer répond à la problématique de la vie chère dans l'outre-mer en autorisant le Gouvernement à réglementer le fonctionnement des marchés de gros, en interdisant des clauses ou pratiques accordant certains droits exclusifs d'importation. Ce texte confére à l'Autorité de la concurrence un pouvoir d'injonction ...

PRIX ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; COMMERCE ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE

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- n° n°45 - 6 p.
Cote : A6456-QJ6

Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une action de groupe au même titre que les associations nationales agréées.
Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; ACTION EN JUSTICE ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- n° n°49
Cote : A5488-AD4

L'article 1 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution par sa décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013, rend encore plus incertains les contours de la catégorie juridique des AAI. Il autorise en effet la création par la Nouvelle-Calédonie d'AAI territoriales.

NOUVELLE CALEDONIE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°20 - 10 p.
Cote : A5707-AD4

L'article 1 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution par sa décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013, rend encore plus incertains les contours de la catégorie juridique des AAI. Il autorise en effet la création par la Nouvelle-Calédonie d'AAI territoriales. Une telle possibilité suscite de nombreuses interrogations, d'une part sur le terrain institutionnel, s'agissant des garanties que doivent offrir ces nouvelles AAI territoriales et, d'autre part, sur le terrain du droit de la concurrence, dans la mesure où c'est une autorité locale de la concurrence qui devrait la première voir le jour.
L'article 1 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution par sa décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013, rend encore plus incertains les contours de la catégorie juridique des AAI. Il autorise en effet la création par la Nouvelle-Calédonie d'AAI territoriales. Une telle possibilité suscite de nombreuses interrogations, d'une part sur le terrain institutionnel, ...

AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- n° n° 47 - 2 p.
Cote : A5942-QJ3

L'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle sanctionne trois entreprises de déménagement, pour avoir réalisé des devis de complaisance en vue de fausser la concurrence sur le marché des déménagements des militaires affectés en Martinique.
Décision de l'Autorité de la concurrence 14-D-16 du 18 novembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=14-D-16 et en pièce jointe
L'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle sanctionne trois entreprises de déménagement, pour avoir réalisé des devis de complaisance en vue de fausser la concurrence sur le marché des déménagements des militaires affectés en Martinique.
Décision de l'Autorité de la concurrence 14-D-16 du 18 novembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique : ...

MARTINIQUE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; DEMENAGEMENT

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- n° n°36 - 18 p.
Cote : A5400-EG8

A la demande du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Autorité de la concurrence a réalisé un audit du système économique calédonien, alors même que ce territoire reste en marge du droit de la concurrence national. Dans deux rapports rendus publics, l'Autorité dresse ainsi un bilan de l'interventionnisme économique actuel et de ses nombreux effets pervers, de même qu'elle esquisse les grands axes de réformes souhaitables pour développer le jeu concurrentiel sur les marchés calédoniens.
A la demande du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Autorité de la concurrence a réalisé un audit du système économique calédonien, alors même que ce territoire reste en marge du droit de la concurrence national. Dans deux rapports rendus publics, l'Autorité dresse ainsi un bilan de l'interventionnisme économique actuel et de ses nombreux effets pervers, de même qu'elle esquisse les grands axes de réformes souhaitables pour développer le jeu ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PRIX

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- n° n°35 - 20 p.
Cote : A5401-EG6

Analyse de la Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

PRIX ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MONOPOLE

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