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Après 15 années de négociation au sujet de l'établissement d'un cadre légal pour la protection de la biodiversité en haute mer, les États membres de l'Organisation des Nations unies ont adopté il y a deux ans le traité Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ). Dans quelles circonstances le traité sur la biodiversité en haute mer a-t-il vu le jour ? Quelles transformations pourrait apporter ce traité sur la gestion et l'exploitation de la haute mer ? Dans un contexte géopolitique marqué par la remise en cause de certains traités internationaux, quels sont les défis majeurs rencontrés par ce projet ? Le point avec Romane Lucq, analyste en stratégie internationale spécialisée sur les enjeux maritimes.[-]

Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de «  nouveau  »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. [-]

Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle. [-]

Héritière d'un découpage territorial décidé à l'occasion d'un accord conclu en 1824 entre les empires britannique et néerlandais autour des détroits de Singapour et de Malacca, la Malaisie est stratégiquement localisée au cœur de l'Asie du Sud-est et au centre des routes maritimes commerciales qui relient les économies d'Asie de l'Est à leurs marchés moyen-orientaux, africains et européens et réciproquement. Nation maritime, la Malaisie est stratégiquement localisée dans la zone Indo Pacifique; Sa victoire dans un arbitrage à Paris contre les descendants du "sultanat de Sulu" doit attirer l'attention de la France dans la réévaluation de sa stratégie régionale.[-]