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Documents  DROIT DE LA MER | enregistrements trouvés : 79

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- 404 p.
Cote : R1241-QI3

Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE

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- 73 p.
Cote : R0370-QI3


- Le îles ont toujours occupé une place importante en droit de la mer comme le démontrent les affaires des îles (ou îlots) Clipperton et des îles des Palmas. Ainsi ce mémoire tente d'expliquer le problème de la définition des rochers ainsi que celui de la distinction entre les rochers "normaux" , soumis au même régime juridique que celui des îles. Ce mémoire présente aussi quelles sont les conséquences de la qualification des rochers.
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DROIT DE LA MER ; ILE ; CONVENTION DE GENEVE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° 392 - 2 p.
Cote : A8159-AG3

Depuis le début du mois, les réseaux sociaux s'affolent et crient au pillage de nos eaux par des pêcheurs étrangers, qui profitent du port de Papeete pour expédier leurs poissons hors de notre territoire. Qu'en est-il vraiment et que rapporte cette filière à la Polynésie ?

POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ; ACCORD DE PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; CHINE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CONCURRENCE ETRANGERE

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- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°469 - 4 p.
Cote : A7088

Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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- n° n°501 - 8 p.
Cote : A7195-QJ2

Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PAVILLON ; POLICE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; SECURITE MARITIME

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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