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Documents  DROIT DE LA PECHE | enregistrements trouvés : 15

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- 64 p.
Cote : O5307-AG3

Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA PECHE ; DROIT DE LA MER ; ZONE DE PECHE ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE MARITIME ; REGLEMENTATION

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- 88 p.
Cote : O5416-AG3

Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE DE PECHE ; REGLEMENTATION ; DROIT DE LA PECHE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE PUBLIC

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- 712 p.
Cote : O2174-QJ2


-Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protection sociale des marins...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; DROIT DE LA PECHE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRANSPORT MARITIME ; PROTECTION DES ANIMAUX

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- 183 p.
Cote : O4905-AG3

Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage plaide pourtant pour un dépassement des représentations souvent simplistes opposant systématiquement les intérêts de la pêche artisanale et industrielle et montre comment ces deux segments ont un intérêt à travailler ensemble pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.
Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage ...

MAYOTTE ; PECHE ; MARIN PECHEUR ; PECHE MARITIME ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE INDUSTRIELLE ; DROIT DE LA PECHE ; THON

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- 2 p.
Cote : QE239-AG3

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des candidats ayant été formés en Martinique pour l'exercice de la profession de marin-pêcheur.

PECHE ; MARIN PECHEUR ; MARTINIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA PECHE

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- 2 p.
Cote : QE389-AG3

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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