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Documents  DROIT DE PREEMPTION | enregistrements trouvés : 3

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Archives et bibliothèques ( archives - esclavage et traite des noirs - fonds documentaire - constitution ) [n°60918] Marie-Jeanne Alfred | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 mai 2005

Question minist.

- n° n°21 - p.5409
Cote : QE120-SC4

ARCHIVES ; ESCLAVAGE ; TRAITE DES NOIRS ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DROIT DE PREEMPTION

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Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : structures administratives - comité pour la mémoire de l'esclavage - rapport - conclusions ) [n°6554] Falala Francis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 28 mai 2005 H

Question minist.

UH

- n° n°26 - p.6457
Cote : QE125-SC4

ARCHIVES ; ESCLAVAGE ; TRAITE DES NOIRS ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DROIT DE PREEMPTION

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Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 | Collectivité de Saint-Martin Février 2015 H

Ouvrage

UH

- 98 p.
Cote : O5220-US8

SAINT MARTIN ; URBANISME ; CODE LOCAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PLANIFICATION URBAINE ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; AMENAGEMENT URBAIN

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Type

Question minist. [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Falala Francis [1]

Marie-Jeanne Alfred [1]

Date de parution

2015 [1]

2005 [2]


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