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Documents  DROIT DU TRAVAIL | enregistrements trouvés : 147

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L’économie informelle à Mayotte en contexte de départementalisation Hochet Antoine ; Bianchini Victor | Revue internationale des études du développement 2020 H

Article

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- n° 244 - 23 p.
Cote : A1010366938014-TR7

Cet article a pour objectif d’esquisser les dynamiques majeures de l’économie informelle à Mayotte, notamment à partir de données principalement collectées dans les secteurs de l’agriculture et de la construction. Il s’agit, dans un premier temps, de comprendre les ressorts de la permanence de principes économiques respectueux d’une éthique de subsistance ainsi que l’impact des changements institutionnels sur les sphères d’échanges informelles (1). La transition vers le droit commun métropolitain, notamment dans le champ foncier, est ensuite présentée comme un facteur déterminant du dynamisme de l’économie informelle sur le territoire (2).
Cet article a pour objectif d’esquisser les dynamiques majeures de l’économie informelle à Mayotte, notamment à partir de données principalement collectées dans les secteurs de l’agriculture et de la construction. Il s’agit, dans un premier temps, de comprendre les ressorts de la permanence de principes économiques respectueux d’une éthique de subsistance ainsi que l’impact des changements institutionnels sur les sphères d’échanges informelles ...

MAYOTTE ; TRAVAIL INFORMEL ; EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COMMUN

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Droit du travail - Fiche partage de compétences n°18

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Droit du travail - Fiche partage de compétences [Mise à jour Mars 2023]

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Droit du travail - Fiche partage de compétences

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La Convention du travail maritime de l'OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crises Percher Camille ; Charbonneau Alexandre ; Chaumette Patrick | Droit social Janvier 2023 H

Article

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- n° 1 - 16 p.
Cote : A101005-TR7

La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce travail d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'amendements tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.
La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce ...

MARIN ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; TRANSPORT MARITIME ; PIRATERIE MARITIME ; AMENDEMENT

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Déclarations sociales - Extension du champ de la déclaration sociale nominative (DSN) et du paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales aux employeurs établis à Mayotte | Revue D.O Actualité 20 Décembre 2021 H

Article

UH

- n° 51-52 - 2 p.
Cote : A100935-TR3

A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations ...

MAYOTTE ; SECTEUR PRIVE ; CHARGE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION

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L'adaptation de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans les départements et collectivités territoriales d'Outre-mer - Rapport

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Rapport final de la mission interministérielle pour l'accompagnement et la mise en place d'un conseil des prud'hommes à Mayotte - Janvier 2022

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De Beyrouth à l’île Maurice, le problème de la dérégulation du transport maritime Delaporte Lucie | Mediapart 21 août 2020 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A9301-CO2

L’effroyable explosion qui a ravagé une partie de Beyrouth et la marée noire qui dévaste l’île Maurice ont un point commun : un secteur du transport maritime – qui achemine 90 % des marchandises mondiales – totalement dérégulé. Entretien avec la sociologue Claire Flécher, spécialiste du transport maritime.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; POLLUTION ; ARMATEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; MARIN ; DROIT MARITIME ; INFRACTION ; SECURITE MARITIME

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Première réunion de l’année pour la Commission Consultative du Travail (CCT) - Préfecture de Mayotte Bellusci Pierre | France Mayotte matin 22 janvier 2020

Article

- n° 2133 - 1 p.
Cote : A9059-TRO

Depuis l’application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l’application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l’ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l’ordre du jour: le bilan 2019 de l’Inspection du Travail et l’application des conventions collectives. Au lendemain de la CCT, Joseph-Marie Ndzanah, directeur délégué chargé de l’animation, du dialogue social et de l’évolution du code du travail, a accepté de faire le point.
- 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail, lundi 20 janvier 2020, Préfecture de Mayotte
Depuis l’application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l’application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l’ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l’ordre du jour: le bilan 2019 de l’Inspection du Travail et l’...

MAYOTTE ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL

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