Pole Doc Outre-merDocuments

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- 270 p.
Cote : O1684-TR5

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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- 340 p.
Cote : O1684-TR5

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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UH

- 85 p.
Cote : O4954-QJ9

Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux domaines essentiels que sont le droit civil et le droit commercial. Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique.

Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PENAL

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UH

- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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- n° n°396 - 6 p.
Cote : A8311-QJ9

La réforme des retraites votée par l’Assemblée de Polynésie le 21 septembre devrait produire ses premiers effets au 1er juillet 2019, sous réserve de sa promulgation en fonction des recours engagés devant le Conseil d’Etat.

POLYNESIE FRANCAISE ; RETRAITE ; SALAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CUMUL D'EMPLOI ; REGIME DE RETRAITE

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- n° n°305 - 8 p.
Cote : A6552-TR3

Quelle est l'utilité des aides à l'emploi ? En période de crise, les gouvernements successifs multiplient les dispositifs d'aide.Tahiti Pacifique a passé au crible ces systèmes et demandé à des spécialistes d'évaluer leur efficacité.

POLYNESIE FRANCAISE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; AIDE DE L'ETAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DROIT DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; SERVICE CIVIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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- n° n°5 - 10 p.
Cote : A3505-TR5

Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d’application territorial et professionnel. Le champ d’application professionnel est défini en termes d’activités économiques. La Cour de cassation adopte une conception souple de cette condition de fond : la validité d’un accord interprofessionnel ne dépend pas de l’énumération, par les signataires, des branches d’activités auxquelles il s’applique. Cette solution privilégie la liberté conventionnelle en assumant une dose d’insécurité juridique. L’arrêt du 21 octobre 2009 concernant l’accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l’emploi invite donc à une réflexion sur la géométrie de l’interprofession.

Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d’application territorial et professionnel. Le champ d’application professionnel est défini en termes d’activités économiques. La Cour de cassation adopte une conception souple de cette condition de fond : la validité d’un accord interprofessionnel ne dépend pas de l’énumération, par les signataires, des branches d’activités auxquelles il s’applique. Cette solution ...

TRAVAIL ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL

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- n° n°45 - p.
Cote : A3975-QJ3

DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°49 - 8 p.
Cote : A4553-QJ9

Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à de très grandes différences économiques, culturelles et sociales.

Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à ...

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° n°23
Cote : A6207-TR5

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, ...

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; GUADELOUPE ; EFFECTIF

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Documents DROIT DU TRAVAIL | enregistrements trouvés : 138

La construction du droit du travail en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : Des principes fondateurs à l’élaboration d’un code des relations du travail. Thèse pour le doctorat en droit. Tome 2 Perez Jean-Michel | Université Paris II Panthéon-Assas 1996 Nouveau

Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial : Actes du colloque du 29 septembre 2011 Sana-Chaillé de Néré Sandrine | Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques Septembre 2011 H Nouveau

Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA Destival Vincent | Unédic 25 septembre 2017 H Nouveau

Salarié - non salarié : mes droits au travail après la retraite Ollivier Luc | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture décembre 2018 Nouveau

À la Une. Les aides à l'emploi, ça sert à quoi ? Rabréaud Lucie | Tahiti Pacifique Hebdo 18-23 décembre 2015 Nouveau

Contribution à l'étude de l'interprofession . À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi Bugada Alexis | Semaine Juridique Social (La) 2 février 2010 Nouveau

L'impact du droit public sur le droit privé du travail Donnette Anaëlle | Semaine Juridique Social (La) 9 novembre 2010 Nouveau

Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité Flament Lucien | Semaine Juridique Social (La) 6 décembre 2011 Nouveau

Action syndicale, requalification et compétences Bousez Françoise | Semaine Juridique Social (La) 9 Juin 2015 Nouveau

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