m
0

Documents  DROIT FISCAL | enregistrements trouvés : 14

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°2010-4 - 63 p.
Cote : A4018-FP3

Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d'émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).
Afin d'éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d'une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres.

NOUVELLE CALEDONIE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7949-FP3

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROTECTIONNISME ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°47 - 17 p.
Cote : A2951-FP3

Érigée en collectivité territoriale d'outre-mer dotée de l'autonomie, la partie française de l'île de Saint-Martin dispose d'un statut fiscal original, non par des caractéristiques qui seraient celles d'un « paradis fiscal », mais, notamment, par la coexistence sur un même territoire, par le fait d'une condition spéciale de résidence, du régime fiscal national et de celui défini par la nouvelle collectivité pour ses résidents, ou pour les non-résidents autres que les personnes domiciliées en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Érigée en collectivité territoriale d'outre-mer dotée de l'autonomie, la partie française de l'île de Saint-Martin dispose d'un statut fiscal original, non par des caractéristiques qui seraient celles d'un « paradis fiscal », mais, notamment, par la coexistence sur un même territoire, par le fait d'une condition spéciale de résidence, du régime fiscal national et de celui défini par la nouvelle collectivité pour ses résidents, ou pour les ...

SAINT MARTIN ; SYSTEME FISCAL ; DROIT FISCAL ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 20 - 2 p.
Cote : A9752-QJ9

Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 536 et 536 bis du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, relatifs à l'imposition de certains revenus distribués. Il considère que ces dispositions, antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a créé la catégorie des lois du pays, ne sont pas issues d'une telle loi et ont donc un caractère réglementaire.Seules les dispositions du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie issues d'une loi du pays peuvent faire l'objet d'une QPC, à l'exclusion de celles antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 qui ont un caractère réglementaire.
Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 536 et 536 bis du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, relatifs à l'imposition de certains revenus distribués. Il considère que ces dispositions, antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a créé la catégorie des lois du pays, ne sont pas issues d'une telle loi et ...

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LOI DU PAYS ; DROIT FISCAL ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 366 p.
Cote : O2333-IS0


-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique / collectivité de l'article 74 de la Constitution / collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
*Sommaire des Actes du colloque organisé les 7, 8 et 9 décembre 2005 en pièce jointe.

-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité ...

INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI DU PAYS ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONDIALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MAYOTTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z