Documents  DROIT FISCAL | enregistrements trouvés : 15

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Parmi les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d’une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l’absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd’hui, il existe une grande réflexion sur la question de l’institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et nationales. Son introduction se traduirait soit par la coexistence d’un octroi de mer et d’une TVA locale et non plus nationale, comme dans les autres collectivités d’outre-mer, soit par la disparition de l’octroi de mer en faveur d’une TVA locale qui cumulerait les avantages de ces deux impôts. Si ces deux options permettraient à la Guyane d’avoir un paysage fiscal similaire à celui de ses partenaires économiques de la région, elles devraient nécessairement se conformer aux normes internes et européennes.

Érigée en collectivité territoriale d'outre-mer dotée de l'autonomie, la partie française de l'île de Saint-Martin dispose d'un statut fiscal original, non par des caractéristiques qui seraient celles d'un « paradis fiscal », mais, notamment, par la coexistence sur un même territoire, par le fait d'une condition spéciale de résidence, du régime fiscal national et de celui défini par la nouvelle collectivité pour ses résidents, ou pour les non-résidents autres que les personnes domiciliées en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 536 et 536 bis du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, relatifs à l'imposition de certains revenus distribués. Il considère que ces dispositions, antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui a créé la catégorie des lois du pays, ne sont pas issues d'une telle loi et ont donc un caractère réglementaire.Seules les dispositions du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie issues d'une loi du pays peuvent faire l'objet d'une QPC, à l'exclusion de celles antérieures à la loi organique du 19 mars 1999 qui ont un caractère réglementaire.

Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d’autres disciplines. (source éditeur)

Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l’Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.

-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique / collectivité de l'article 74 de la Constitution / collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
*Sommaire des Actes du colloque organisé les 7, 8 et 9 décembre 2005 en pièce jointe.