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- 543 p.
Cote : O5504-QJ2
Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre.
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Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, ...
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DROIT DE LA MER ; CONVENTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; FRONTIERE ; ARCTIQUE ; RUSSIE ; UNION EUROPEENNE ; PIRATERIE MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC MARITIME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU MARIN ; DROIT MARITIME
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- 128 p.
Cote : R21380-QJ10
Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles portées par l'ensemble des peuples autochtones dans le monde, sont ainsi réceptionnées et appréhendées par le droit français. Ce mémoire cherche à analyser la manière dont elles ont été intégrées au régime juridique français.
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Stratégies amérindiennes en Guyane française, Alexis Tiouka, Multitudes 2016/3 (n° 64), pages 199 à 210-
La construction de l'État français en Guyane à l'épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88[-]
Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles ...
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GUYANE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; MODE DE VIE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROBLEME FONCIER ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL
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- n° 24 - 7 p.
Cote : A10103669195-QI3
Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle.
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Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le ...
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DOMAINE MARITIME ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; JURISPRUDENCE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARBITRAGE
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- 192 p.
Cote : O5476-IN2
Aujourd'hui, plus de 98 % des flux d'informations mondiaux passent par la mer. Répartis sur l'ensemble du globe de manière hétérogène, 450 câbles sous-marins de fibres optiques, permettant le transport de données à la vitesse de la lumière, forment une immense toile. Outils au service du développement économique et social, infrastructure essentielle au quotidien, instruments aux mains des États, ces câbles sont pourtant largement méconnus.
À l'heure d'une augmentation exponentielle de notre consommation de données, cet ouvrage s'intéresse aux grands enjeux soulevés par cette infrastructure : fonctionnement et marché de la technologie, rôle politique joué par ces lignes de communications, encadrement juridique international, défi environnemental.
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Les câbles sous-marins, avec Camille Morel, L'invité du 13/14, France inter, 18 mai 2023 [Audio]-
Grand Angle : pourquoi les câbles sous-marins attisent les convoitises ? - TV5Monde, 6 avril 2023 [Vidéo]-
Épisode 14, Les câbles sous-marins, Ministère des Armées, 16 décembre 2021[Audio][-]
Aujourd'hui, plus de 98 % des flux d'informations mondiaux passent par la mer. Répartis sur l'ensemble du globe de manière hétérogène, 450 câbles sous-marins de fibres optiques, permettant le transport de données à la vitesse de la lumière, forment une immense toile. Outils au service du développement économique et social, infrastructure essentielle au quotidien, instruments aux mains des États, ces câbles sont pourtant largement méconnus.
À ...
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CABLE SOUS MARIN ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FIBRE OPTIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; GEOPOLITIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; CHINE ; RUSSIE ; ETATS UNIS ; RELATIONS INTERNATIONALES