m
0

Documents  DROIT INTERNATIONAL | enregistrements trouvés : 185

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 404 p.
Cote : R1241-QI3

Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 293 p.
Cote : O5361-QJ9

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; FIDJI ; AUTOCHTONE ; ETAT ASSOCIE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 190 p.
Cote : R1337-QJ3

Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BREVET ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIOLOGIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 9 p.
Cote : A2211-QI0


-Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=18142

STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 17 p.
Cote : A3132-QJ2

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°18537 - 1 p.
Cote : A7009-QI3

L’Indianocéanie désigne les pays insulaires du bassin sud-ouest de l’océan Indien : il s’agit des archipels des Comores, des Mascareignes et des Seychelles ainsi que la Grande Ile de Madagascar. Désormais incarnée par la COI, l’Indianocéanie a aussi vocation à englober les îles Chagos qui sont ancrées au cœur du bassin central de l’océan Indien. Ses habitants ont été chassés en catimini de leur pays entre 1967 et 1973 par la Grande-Bretagne, afin de permettre la création de la base militaire anglo-américaine à Diego Garcia, l’île principale des Chagos. Mais qui sont ces Chagossiens qui ont été sacrifiés dans le secret sur l’autel des intérêts stratégiques des puissances occidentales au nom de la raison d’État et qui ont payé le prix fort de l’indépendance mauricienne ?
Tribune parue aussi dans Clicanoo du 17 octobre 2016.
L’Indianocéanie désigne les pays insulaires du bassin sud-ouest de l’océan Indien : il s’agit des archipels des Comores, des Mascareignes et des Seychelles ainsi que la Grande Ile de Madagascar. Désormais incarnée par la COI, l’Indianocéanie a aussi vocation à englober les îles Chagos qui sont ancrées au cœur du bassin central de l’océan Indien. Ses habitants ont été chassés en catimini de leur pays entre 1967 et 1973 par la Grande-Bretagne, ...

OCEAN INDIEN ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; DEPORTATION ; DROITS DE L'HOMME ; MAURICE ; SEYCHELLES ; GRANDE BRETAGNE ; GEOPOLITIQUE ; BASE MILITAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CULTURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A8962-QJ2

Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots.
Tribune publiée, aussi dans Zinfos974 du 18 Novembre 2019 : https://bit.ly/2Dbc4Z6
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible ...

ILES EPARSES ; FRANCE ; MADAGASCAR ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; CONTENTIEUX

... Lire [+]

Z