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Documents  DROIT INTERNATIONAL | enregistrements trouvés : 171

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- n° 392 - 2 p.
Cote : A8159-AG3

Depuis le début du mois, les réseaux sociaux s'affolent et crient au pillage de nos eaux par des pêcheurs étrangers, qui profitent du port de Papeete pour expédier leurs poissons hors de notre territoire. Qu'en est-il vraiment et que rapporte cette filière à la Polynésie ?

POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ; ACCORD DE PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; CHINE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CONCURRENCE ETRANGERE

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UH

vol. volume 54 - 19 p.
Cote : A8334-QI3

Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et que la méthode de l’équidistance/ circonstances pertinentes avait acquis le statut de méthode dominante. Or, la Cour l’écarte dans sa décision Nicaragua/ Honduras de 2007. Certains membres de la Cour s’en sont émus, y voyant la manifestation d’un revirement de jurisprudence. La mise en perspective de cette affaire avec deux autres tranchées en 2006 et 2007 par des tribunaux arbitraux (Barbade/ Trinité et Tobago ; Guyana/ Suriname) montre que le choix de la méthode de délimitation reste largement un espace de liberté pour le juge ou l’arbitre et que la prise en compte des considérations économiques reste marginale dans le processus de délimitation.
Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ARBITRAGE ; DOMAINE MARITIME ; SURINAM ; GUYANA ; NICARAGUA ; DROIT INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE

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UV

- 378 p.
Cote : O0195-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER

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UV

- 267 p.
Cote : O0266-QJ2

Texte officiel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de ses annexes accompagné d'un index, signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10/12/1982. Chronologie

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER

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UV

- n° Fasc. 13 - 87 p.
Cote : A4588-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COUTUMIER

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UV

- 397 p.
Cote : O2447-QI3

Etude sur l'évolution de l'ordre antarctique créé en 1959 et analyse sur le succès et difficultés de sa gestion internationale.

GEOPOLITIQUE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; ANTARCTIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL

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