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Après 15 années de négociation au sujet de l'établissement d'un cadre légal pour la protection de la biodiversité en haute mer, les États membres de l'Organisation des Nations unies ont adopté il y a deux ans le traité Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ). Dans quelles circonstances le traité sur la biodiversité en haute mer a-t-il vu le jour ? Quelles transformations pourrait apporter ce traité sur la gestion et l'exploitation de la haute mer ? Dans un contexte géopolitique marqué par la remise en cause de certains traités internationaux, quels sont les défis majeurs rencontrés par ce projet ? Le point avec Romane Lucq, analyste en stratégie internationale spécialisée sur les enjeux maritimes.[-]

la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de signer la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (adoptée en 1989) qui prévoit des droits spécifiques au profit des peuples dits « premiers ». Les 11 000 Amérindiens de Guyane, répartis en six ethnies (Arawak, Kali'na, Palikur, Teko, Wayana et Wayãpi) sont donc considérés juridiquement comme de simples citoyens français. Cet article tente de montrer comment l'État français s'est accommodé de la mobilité des communautés autochtones tout au long de sa construction et jusqu'à nos jours. [-]

Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.[-]

Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de «  nouveau  »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. [-]

La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024


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Que faire des sargasses, ces algues brunâtres et nauséabondes qui s'échouent par dizaines de milliers de tonnes depuis dix ans sur nos côtes ? Alors que la science tâtonne encore sur les causes du phénomène, un problème plus inattendu persiste : le vide juridique qui les entoure.
- Le statut juridique des sargasses, un impensé du droit international, Martinique la 1ère, 11 mars 2024
- Sargasses : un phénomène récurrent sans cadre juridique - Guadeloupe la 1ère, 12 mars 2024
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