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Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles portées par l'ensemble des peuples autochtones dans le monde, sont ainsi réceptionnées et appréhendées par le droit français. Ce mémoire cherche à analyser la manière dont elles ont été intégrées au régime juridique français.
- Stratégies amérindiennes en Guyane française, Alexis Tiouka, Multitudes 2016/3 (n° 64), pages 199 à 210
- La construction de l’État français en Guyane à l’épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88

Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle.

Aujourd’hui, plus de 98 % des flux d’informations mondiaux passent par la mer. Répartis sur l’ensemble du globe de manière hétérogène, 450 câbles sous-marins de fibres optiques, permettant le transport de données à la vitesse de la lumière, forment une immense toile. Outils au service du développement économique et social, infrastructure essentielle au quotidien, instruments aux mains des États, ces câbles sont pourtant largement méconnus.
À l’heure d’une augmentation exponentielle de notre consommation de données, cet ouvrage s’intéresse aux grands enjeux soulevés par cette infrastructure : fonctionnement et marché de la technologie, rôle politique joué par ces lignes de communications, encadrement juridique international, défi environnemental.
- Les câbles sous-marins, avec Camille Morel, L'invité du 13/14, France inter, 18 mai 2023 [Audio]
- Grand Angle : pourquoi les câbles sous-marins attisent les convoitises ? - TV5Monde, 6 avril 2023 [Vidéo]
- Épisode 14, Les câbles sous-marins, Ministère des Armées, 16 décembre 2021[Audio]

En France, la problématique d’accès à l’eau potable pour tous est au cœur de plusieurs enjeux, à la fois financiers, juridiques, environnementaux et politiques. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est opportun de s’attarder sur la définition de certains termes, notamment celui du droit fondamental et des collectivités territoriales.
Si l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été internationalement reconnu comme droit fondamental par
l’Assemblée générale des Nations unies dans la résolution de juillet 2010, la question du droit fondamental d’accès à l’eau potable reste une problématique difficile à cerner en droit interne, plus particulièrement en droit positif français.
Au sommaire :
- I. La valeur juridique de l’accès à l’eau potable : A. L’absence formelle du droit d’accès à l’eau
potable dans la Constitution de 1958 ; B. Les prémices d’une consécration prétorienne du droit fondamental d’accès à l’eau potable en France
- II. La consécration législative et ses limites : A. La reconnaissance législative et son application au sein des collectivités locales ; B. Analyse critique de la législation d’accès à l’eau potable

Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l’ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d’avoir accès à l’eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l’accès à l’eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu’ils délivrent n’est pas toujours potable. Malgré ces défaillances, les factures – exorbitantes – pleuvent chez les usagers. Résolue à faire bouger les lignes, Sabrina Cajoly a entrepris une série d’actions, notamment auprès des Nations Unies pour alerter sur la situation de l’Outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.
En annexe, le rapport déposé aux Nations Unies et le rapport des communications du Haut-commissariat aux droits de l'homme de mai 2023. Le sujet de l'eau en Guadeloupe est traité dans les communications 42 et 43.