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Documents  DROIT PRIVE | enregistrements trouvés : 29

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- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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- n° n°50 - 2 p.
Cote : A5966-QJ6

Le décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 est relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne. Il précise que le casier judiciaire national est l'autorité à laquelle doivent être adressées les condamnations concernant des ressortissants européens, prononcées par des juridictions ultramarines ayant un casier judiciaire autonome (Nouméa, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), aux fins de transmission aux États membres de nationalité compétents.
Le décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 est relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne. Il précise que le casier judiciaire national est l'autorité à laquelle doivent être adressées les condamnations concernant des ressortissants européens, prononcées par des juridictions ultramarines ayant un casier judiciaire autonome (Nouméa, Polynésie française et Wall...

DROIT PENAL ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PRIVE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; UNION EUROPEENNE

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- n° n°58 - 15 p.
Cote : A7510-QJ9

Le droit français de l’aménagement commercial prévoit que les nouvelles implantations commerciales, de même que les extensions de magasins existants, soient soumises à l’obtention d’autorisations préalables. Dans l’étude des dossiers concernés, cependant, le droit européen contraint depuis 2006, avec la directive « Services », à dissocier les autorisations d’implantation commerciale de tout critère économique.

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PRIVE ; REGLEMENTATION ; MAGASIN ; GRANDE SURFACE ; URBANISME ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°6 - p.1169-1186
Cote : A4098-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PRIVE ; CODE DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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- 41 p.
Cote : R1834-AG1

La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : https://www.radio1.pf/largent-flambe-a-lhuilerie-de-tahiti/ et de Tahiti infos du 18 août 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cour-des-Comptes-L-huilerie-de-Tahiti-doit-revoir-sa-gestion_a163818.html
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : http...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION D'ENTREPRISE ; PRODUCTION AGRICOLE ; SOCIETE ANONYME ; ECONOMIE GENERALE ; DROIT PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MONOI ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- np
Cote : A2391-QJ3


- Du 14 au 15 mai 2007, a eu lieu à Pointe-à-Pitre, sur l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre, du Conseil Régional de la Guadeloupe, un forum régional d'échanges d'informations et d'harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM.
Ci-joint le compte-rendu de cette réunion, ainsi que les différentes interventions et la déclaration finale. [http://www.ohadac.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8&Itemid=1]

- Du 14 au 15 mai 2007, a eu lieu à Pointe-à-Pitre, sur l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre, du Conseil Régional de la Guadeloupe, un forum régional d'échanges d'informations et d'harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM.
Ci-joint le compte-rendu de cette réunion, ainsi que les différentes interventions et la déclaration finale. [http://www.ohadac.com/index.php?optio...

CARAIBES ; DROIT PRIVE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 1077 p.
Cote : O0248-US7

Contient les procédures établies par les traités constitutifs des CE et la Convention de Bruxelles du 27/09/1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CODE ; COMPETENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT PRIVE

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