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Documents  DROIT PRIVE | enregistrements trouvés : 28

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- 1077 p.
Cote : O0248-US7

Contient les procédures établies par les traités constitutifs des CE et la Convention de Bruxelles du 27/09/1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CODE ; COMPETENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT PRIVE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 159 p.
Cote : O0819-QJ9

bibliographie outre-mer
Annexe : résultats de l'élection des membres du congrès du 9 mai 1999 (JONC n°7377 du 11 mai 1999)

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGIME LEGISLATIF ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; DROIT

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- np
Cote : A2391-QJ3


- Du 14 au 15 mai 2007, a eu lieu à Pointe-à-Pitre, sur l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre, du Conseil Régional de la Guadeloupe, un forum régional d'échanges d'informations et d'harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM.
Ci-joint le compte-rendu de cette réunion, ainsi que les différentes interventions et la déclaration finale. [http://www.ohadac.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8&Itemid=1]

- Du 14 au 15 mai 2007, a eu lieu à Pointe-à-Pitre, sur l'invitation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre, du Conseil Régional de la Guadeloupe, un forum régional d'échanges d'informations et d'harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM.
Ci-joint le compte-rendu de cette réunion, ainsi que les différentes interventions et la déclaration finale. [http://www.ohadac.com/index.php?optio...

CARAIBES ; DROIT PRIVE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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