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- n° 34 - 12 p.
Cote : A100852
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
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Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier ...
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DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MATIERE PREMIERE ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MINE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODIFICATION
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- 3 p.
Cote : A9694-QJ3
La réforme du code minier attendue depuis des années a commencé à être examinée mercredi 7 avril 2021.
- L'Assemblée nationale adopte la réforme du code minier et renforce les sanctions contre l'orpaillage illégal en Guyane, Outre-mer la 1ère, 9 avril 2021
- Dossier législatif, Lutte contre le dérèglement climatique, Avril 2021
- Réforme du code minier : premier feu vert des députés, quelles conséquences pour la Guyane ?, Outre-mer la 1ère...
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DROIT MINIER ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE
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- n° n°14 - 35 p.
Cote : A8193-SC4
La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html
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La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui ...
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CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; COLONIE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE
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- 3 p.
Cote : A7605-AD3
La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l'Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l'instauration d'un “droit commun de l'employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s'était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.
FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT CONTRACTUEL ; CODE DU TRAVAIL
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- 41 p.
Cote : R1834-AG1
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : https://www.radio1.pf/largent-flambe-a-lhuilerie-de-tahiti/ et de Tahiti infos du 18 août 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cour-des-Comptes-L-huilerie-de-Tahiti-doit-revoir-sa-gestion_a163818.html
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La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : http...
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POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION D'ENTREPRISE ; PRODUCTION AGRICOLE ; SOCIETE ANONYME ; ECONOMIE GENERALE ; DROIT PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MONOI ; ASSISES DES OUTRE-MER
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