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Documents  DROIT SYNDICAL | enregistrements trouvés : 6

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- 10 p.
Cote : A7594-EG6

Analyse par la Fédération des entreprises des Outre-mer de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique paru au journal officiel du 1er mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/texte

LOI ; EGALITE REELLE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; FRET ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SYSTEME BANCAIRE ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°37 - 7 p.
Cote : A5939-TR5

La représentativité des syndicats appelés à siéger au sein du conseil économique, social et environnemental régional s'apprécie en fonction de leurs résultats obtenus lors des diverses élections professionnelles au niveau régional.

LA REUNION ; DROIT SYNDICAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- 21p. ; 20p.
Cote : R0661-QS0

Protocole d'accord signé au port autonome de Pointe-à-Pitre le 4 mars 2009 entre le Préfet de la Guadeloupe, le Président de la Région Guadeloupe, le Président du Conseil Général de Guadeloupe, le porte-parole du collectif LKP, le Président de l'association des Maires de Guadeloupe et les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la liste figure en dernière page du protocole, représentés par les Maires ou les Présidents.

Pièces annexes :
- Accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 dit Accord Jacques Bino
- Courrier du Préfet de Guadeloupe en date du 26 février 2009
- Courrier des Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général de Guadeloupe en date du 23 février 2009
- Liste des produits de première nécessité sur lesquels la Région s'engage à baisser l'octroi de mer
- Charte avec les établissements bancaires en date du 4 février 2009
- Relevé de conclusion de la réunion du 3 mars 2009 avec les établissements bancaires
- Protocole d'accord portant sur l'octroi d'une aide au départ volontaire de la profession des transports routiers de voyageurs du Sud-Basse-Terre
Protocole d'accord signé au port autonome de Pointe-à-Pitre le 4 mars 2009 entre le Préfet de la Guadeloupe, le Président de la Région Guadeloupe, le Président du Conseil Général de Guadeloupe, le porte-parole du collectif LKP, le Président de l'association des Maires de Guadeloupe et les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la liste figure en dernière page du protocole, représentés par les Maires ou les ...

PROTOCOLE D'ACCORD ; GUADELOUPE ; GREVE ; POUVOIR D'ACHAT ; BANQUE ; CARBURANT ; EAU ; ELECTRICITE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; EDUCATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; DROIT SYNDICAL ; SANTE ; AGRICULTURE ; PECHE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CULTURE ; COUT DE LA VIE

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- n° n°3364 - 7 p.
Cote : A3043-TR5

Texte des Accords de Grenelle.
En pièce jointe : Article du Monde du 28 mai 1968.

PROTOCOLE D'ACCORD ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE DES SALAIRES ; DUREE DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL

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