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Documents  DROIT PENAL | enregistrements trouvés : 62

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- 1353-2111 p.
Cote : O0150-QJ5

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; INFRACTION ; CRIMINALITE

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UV

- 1350 p.
Cote : O0151-QJ5

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; INFRACTION ; CRIMINALITE

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UV

- 353 p.
Cote : O0148-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION ; PROCES ; ARRET

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UV

- 502 p.
Cote : O0149-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; INFRACTION ; ARRET

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UV

- 427 p.
Cote : O0146-QJ3

Contient : les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ; une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation ; une note relative au droit transitoire

DROIT PENAL ; CODE PENAL

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Le nouveau code pénal : 1997 | Prat 1996

Ouvrage

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- 345 p.
Cote : O0144-QJ3

DROIT PENAL ; CODE PENAL ; FRANCE

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Code pénal : 1998-1999 | Litec 1998

Ouvrage

UV

- 1789 p.
Cote : O0145-QJ3

DROIT PENAL ; CODE PENAL ; FRANCE

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UV

- 2384 p.
Cote : O0147-QJ3

DROIT PENAL ; CODE PENAL ; FRANCE

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UV

- 358 p.
Cote : O0801-QJ3

DROIT PENAL ; FRANCE ; DELIT ; INFRACTION ; PEINE ; SANCTION

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