Documents  ELECTION MUNICIPALE | enregistrements trouvés : 21

Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 2012
- Municipales : le retour des voitures-sono ! - LINFO.re, 3 mars 2020
En pièce jointe, article de Clicanoo du 11 mars 2020.

- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf

- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ces élections ainsi que sur les évolutions observées dans la composition des conseils municipaux. Si les dispositions réglementaires ont été respectées les résultats restent décevants : aucune femme n’a pu accéder à un mandat de maire. Depuis, les conseillères municipales ont été nombreuses à démissionner. Elles ont alors été remplacées par des hommes.

Ce dossier contient :
- Modification du mode de scrutin pour les communes polynésiennes : projet de loi relatif à la démocratie de proximité (amendement 631).
- Résutats des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
- Résutats des élections municipales de juin 1995
- Résultats des élections municipales partielles : Saint-Denis, mai 1997 - Ua Pou, janvier 1997
- Résultats des élections municipales de juin 1995 et arrêt Conseil d'Etat du 30/12/1996 : élections municipales du Carbet (Martinique)
- Résultats des élections municipales de mars 1989 : sauf Polynésie française et Wallis et Futuna
- Résultats des élections à caractère local à Saint-Pierre-et Miquelon de 1975 à 1983
- Résultats des élections municipales de 1983 en Polynésie française

Tome 1 :
- Actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer : textes : décret n°2002-105 du 25 janvier 2002, ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000, ordonnance n°98-730 du 20 août 1998
- Modification du mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française : Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64).
- Conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie : Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 et documents parlementaires (incomplets).
- Droit des élections locales : jurisclasseur collectivités territoriales 2001
-Elections présidentielles : propositions de loi relatives à l'élection du Président, Loi n°2000-964 du octobre 2000 (documents et débats parlementaires complets), Loi organique n°2001-100 du 5 février 2001 (documents et débats parlementaires complets)

Tome 2 :
-Elections sénatoriales : Proposition de loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie (n°141, 2000-2001), Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 (documents et débats parlementaires complets), Projet de loi modifiant le nombre de sénateurs, Proposition de loi relative à la durée du mandat de sénateur
-Elections législatives : Proposition de loi relative à l'élection des députés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon.
Circonscriptions législatives : Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986
Loi n°85-688 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés, Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des TOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (Rapport n°382 de M.Tizon Sénat), Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 (Rapport n°381 de M. Tizon Sénat), ordonnance n°59-227 du 4 février 1959, ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958, loi n°51-586 du 23 mai 1951, loi n°46-2151 du 5 octobre 1946.