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Documents  DROITS DU MALADE | enregistrements trouvés : 2

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Le cadre juridique de l'assistance psychiatrique en Nouvelle-Calédonie Leca Antoine | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n°2005/1 - p.13-25
Cote : A1688-QS4

NOUVELLE CALEDONIE ; PSYCHIATRIE ; MALADIE MENTALE ; DROITS DU MALADE

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Proposition de loi étendant à Mayotte la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie[n°2323] Kamardine Mansour | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2323 - 3 p.
Cote : P0406-QS4


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; SOIN MEDICAL ; DROITS DU MALADE

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Type

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Kamardine Mansour [1]

Leca Antoine [1]

Date de parution

2005 [2]


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