m
0

Documents  EAU | enregistrements trouvés : 40

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°340 - 3 p.
Cote : A7047-CA2

Les extractions de matériaux dans le lit des rivières impactent durablement le milieu naturel et ne sont pas sans conséquences pour les riverains et les infrastructures le long de leur cours. Explications.

POLYNESIE FRANCAISE ; ENVIRONNEMENT ; EAU ; INONDATION ; MILIEU NATUREL ; LEGISLATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°26 - p. 28-37
Cote : A4348-QJ1

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en pièce jointe.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EAU ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1 - p. 17-30
Cote : A5171-QJ9

Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la-complexité du partage des compétences prévu par le statut du territoire.
Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la-complexité du partage des compétences prévu par le ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DOMAINE PUBLIC ; EAU ; COMPETENCE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; RESSOURCES NATURELLES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°58-4 - 29 p.
Cote : A5655

Cet article examine les conséquences locales de l’extension en 1946 de la citoyenneté française aux Kanak, anciens « sujets indigènes » de la Nouvelle-Calédonie, sous l’angle des politiques municipales sur l’eau.

NOUVELLE CALEDONIE ; EAU ; COLONISATION ; HISTOIRE ; POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; CANAQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 72 p.
Cote : R1837-CA2

Publication annuelle présentant les données chiffrées concernant le milieu naturel de la Martinique.

MARTINIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EAU ; FAUNE ; FLORE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; EAU POTABLE ; STATISTIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ECOSYSTEME ; FORET ; TERRE AGRICOLE ; DECHET ; ENERGIE ; RISQUE NATUREL ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°98 - 37 p.
Cote : A7914-RE2

Cette étude de l'Office de l'eau de La Réunion dédiée à la tarification des services publics d'eau et d'assainissement collectif vise à établir le prix de l'eau appliqué sur le bassin Réunion, à comprendre les caractéristiques des prix facturés, à suivre ses évolutions et à déterminer le poids de la facture d'eau dans le budget des ménages réunionnais. En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 28 avril 2018.

LA REUNION ; EAU ; PRIX ; TARIFICATION ; EPURATION DE L'EAU ; BUDGET DES MENAGES ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 151 p.
Cote : R1751-CA2

L'Office de l'eau Réunion a validé en décembre 2015 son programme pluriannuel d'aides 2016-2021. Ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en oeuvre d'actions s'inscrivant dans l'un des cinq grands objectifs suivants :
Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques , Préserver durablement la ressource en eau, Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau, Lutter contre les pollutions et Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous.
L'Office de l'eau Réunion a validé en décembre 2015 son programme pluriannuel d'aides 2016-2021. Ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en oeuvre d'actions s'inscrivant dans l'un des cinq grands objectifs suivants :
Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques , Préserver durablement la ressource en eau, Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau, Lutter contre les pollutions et Promouvoir les enjeux de l'eau ...

LA REUNION ; SCHEMA DIRECTEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; EPURATION DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; MILIEU MARIN ; GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 32 p.
Cote : O2466-AD1

La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisé traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006. Les communes sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ces domaines, le présent guide, présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et du contrôle de leur qualité. Il précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations). Enfin, il présente les dispositions financières régissant ces deux services publics.
La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisé traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006. Les communes sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ces domaines, le présent guide, présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et du contrôle de leur qualité. Il précise ...

SERVICE PUBLIC ; EAU

... Lire [+]

Z