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Documents  EAUX TERRITORIALES | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9

En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°2203 - 22 p.
Cote : P0399-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- 217 p.
Cote : O4107-QI3

Avec 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français est considéré comme le second par sa superficie et le premier par sa diversité. Cet essai montre comment l'exploitation de cette ressource peut permettre de répondre aux défis de l'humanité : réserves en eau douce, ressources énergétiques et alimentation. Il plaide pour une véritable projet de développement.
La France, première puissance mondiale en... 2058. Provocation ? Utopie ? Il est vrai que l'on nous rebat les oreilles avec le déclin de notre pays et l'essor prodigieux des économies émergentes du continent asiatique. Et pourtant, comme l'expliquent les auteurs de France-sur-Mer, un empire oublié..., la France ne se réduit pas à l'Hexagone. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial. Elle s'étend sur trois océans et quatre continents ! Avec cet empire maritime et ses savoir-faire, notre pays a le potentiel pour répondre avec succès aux trois grands défis du siècle : la pénurie en eau potable, l'alimentation problématique de 9 milliards d'êtres humains et la question récurrente des ressources énergétiques. Ce livre démontre comment la maîtrise et l'exploitation raisonnée des océans constituent une formidable chance pour l'humanité... Et un véritable projet de développement pour la France de métropole et d'outre-mer. Le quiz final permettra de tester vos connaissances.

Avec 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français est considéré comme le second par sa superficie et le premier par sa diversité. Cet essai montre comment l'exploitation de cette ressource peut permettre de répondre aux défis de l'humanité : réserves en eau douce, ressources énergétiques et alimentation. Il plaide pour une véritable projet de développement.
La France, première puissance mondiale en... 2058. Provocation ? ...

DROIT DE LA MER ; DROIT MARITIME ; DIPLOMATIE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DOMAINE MARITIME ; OUTRE MER ; EAUX TERRITORIALES ; GESTION DE L'EAU ; AQUACULTURE ; ENERGIE MAREMOTRICE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ; GEOPOLITIQUE

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vol. Tome VII - p.93-148
Cote : A2535-QI3

Cet article retrace l'évolution du droit international relativement au plateau continental juridique et celle corrélative de la législation française.
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DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; FRONTIERE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER

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