UH
- n° 34 - 12 p.
Cote : A100852
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier ...
DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MATIERE PREMIERE ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MINE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODIFICATION
... Lire [+]
