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- 1 p.
Cote : A7836-CU7
Le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018, paru au Journal officiel du 9 mars 2018, prévoit que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé non plus par arrêté préfectoral mais par arrêté des ministres chargés de la culture, des outre-mer et de l'économie.
- Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/7/MICE1728473D/jo/texte
[-]Le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018, paru au Journal officiel du 9 mars 2018, prévoit que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé non plus par arrêté préfectoral mais par arrêté des ministres chargés de la culture, des outre-mer et de l'économie.
- Décret n° 2018-170 du 7 mars ...
[+]LIVRE ; PRIX ; EDITION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ILLETTRISME
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- n° n° 36 - 3 p.
Cote : A4901-FP3
Les opérations portant sur les livres, y compris leur location et quel que soit leur support, sont soumises au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse), au lieu du taux de 7 %. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, les opérations portant sur les livres demeurent soumises au taux de 2,1 % comme auparavant (CGI, art. 296).
[-]Les opérations portant sur les livres, y compris leur location et quel que soit leur support, sont soumises au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse), au lieu du taux de 7 %. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, les opérations portant sur les livres demeurent soumises au taux de 2,1 % comme auparavant ...
[+]TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE ; EDITION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE
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- 105 p.
Cote : R0720-CU4
Ce rapport d'étude commandé par le gouvernement apporte une image exhaustive de la filière livre et rappelle les objectifs de la mission d'étude ainsi que ses enjeux généraux. Il retranscrit également les recommandations concrètes permettant d'orienter et d'accompagner la mise en place d'une politique construite du livre en Nouvelle-Calédonie.
NOUVELLE CALEDONIE ; LIVRE ; LECTURE PUBLIQUE ; EDITEUR ; EDITION ; PATRIMOINE CULTUREL ; NUMERISATION
