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Documents  EFFECTIF | enregistrements trouvés : 82

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- n° n°23
Cote : A6207-TR5

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe
Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, ...

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; GUADELOUPE ; EFFECTIF

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- n° n°339 - p.63-74
Cote : A2712-VP1

MINISTERE ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; EFFECTIF ; ROLE

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- n° n°51 - 4 p.
Cote : A2436-AD3

En un an, le nombre d’agents a augmenté de 78 % dans les organismes communaux tandis qu’il ne progressait que de 8 % pour l’ensemble des collectivités territoriales. Les agents fonctionnaires ne représentent que la moitié des salariés des collectivités locales qui recrutent beaucoup d‘emplois aidés. Le nombre d’agents pour 1 000 habitants est bien plus élevé en Martinique et la part des cadres (A et B) dans l’effectif des collectivités territoriales est la plus élevée des Antilles-Guyane.
En un an, le nombre d’agents a augmenté de 78 % dans les organismes communaux tandis qu’il ne progressait que de 8 % pour l’ensemble des collectivités territoriales. Les agents fonctionnaires ne représentent que la moitié des salariés des collectivités locales qui recrutent beaucoup d‘emplois aidés. Le nombre d’agents pour 1 000 habitants est bien plus élevé en Martinique et la part des cadres (A et B) dans l’effectif des collectivités ...

MARTINIQUE ; CONTRAT AIDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; EFFECTIF ; AGENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°49 - 4 p.
Cote : A2435-AD3

Les collectivités locales de Guadeloupe ont un taux d’encadrement très faible et un taux d’administration très élevé. En une année, l’effectif des agents territoriaux progresse de 5 %. Le nombre d’agents non titulaires a augmenté en 2006, après une diminution observée entre 2002 et 2005. Il en est de même pour les contrats aidés.

GUADELOUPE ; CONTRAT AIDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; AGENT PUBLIC ; EFFECTIF ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°50 - 4 p.
Cote : A2434-AD3

En une année, l’effectif des agents territoriaux progresse de 5 %. Les organismes départementaux guyanais emploient proportionnellement plus de personnels que les autres départements de France. Ils ont beaucoup recruté notamment des contrats aidés. Le nombre de personnels communaux pour 1 000 habitants est plus proche du taux d’administration des communes de France métropolitaine que des communes de Guadeloupe et de Martinique. Le taux d’administration locale est en légère augmentation. Il s’élève à 35 agents pour 1 000 habitants.
En une année, l’effectif des agents territoriaux progresse de 5 %. Les organismes départementaux guyanais emploient proportionnellement plus de personnels que les autres départements de France. Ils ont beaucoup recruté notamment des contrats aidés. Le nombre de personnels communaux pour 1 000 habitants est plus proche du taux d’administration des communes de France métropolitaine que des communes de Guadeloupe et de Martinique. Le taux ...

GUYANE ; CONTRAT AIDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TITULARISATION ; EFFECTIF ; AGENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UH

- 85 p.
Cote : A8597-AD2

Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie.
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; ADMINISTRATION ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; EFFECTIF ; BUDGET ; MODERNISATION

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