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Documents  EFFECTIF | enregistrements trouvés : 41

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- n° 22970 - 3 p.
Cote : A9045-QJ6

Médecine légale, autopsie d'un malaise titre le Journal de l'île La Réunion. Déplorant un sous-effectif chronique, des équipements en bout de course et des locaux éclatés, les praticiens de l'institut de médecine légale de La Réunion ont atteint le maximum de leurs capacités de prise en charge des victimes, vivantes ou décédées. Pourtant, les besoins sont immenses.

LA REUNION ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; ENQUETE POLICIERE ; EFFECTIF

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- n° n° 25/2471 - 3 p.
Cote : A8728-TR3

L'enquête menée à partir des bilans sociaux des centres de gestion montre une baisse légère des effectifs entre 2014 et 2016, ainsi que des difficultés de recrutement. Cet article inclut des données sur la Guyane, la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe.

EMPLOI ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; EFFECTIF ; STATISTIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

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- 85 p.
Cote : A8597-AD2

Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie.
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; ADMINISTRATION ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; EFFECTIF ; BUDGET ; MODERNISATION

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- 150 p.
Cote : R1630-AD3

La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SALAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRIME ; REMUNERATION ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°23
Cote : A6207-TR5

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe
Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, ...

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; GUADELOUPE ; EFFECTIF

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- n° n°1544 - 4 p.
Cote : A6117

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. Sur un an, les effectifs globaux progressent de 1,5 %.

FONCTION PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° n°1496 - 4 p.
Cote : A5687-AD3

Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3 %. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %) alors que les effectifs baissent dans la fonction publique de l’État (- 1,0 %).

STATISTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF

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- 1 p.
Cote : QE256-AD3

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; GESTION DU PERSONNEL ; STATISTIQUE ; FONCTIONNAIRE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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