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Documents  ELECTION | enregistrements trouvés : 79

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- 24 p.
Cote : A3341-QJ9

Le 10 mai 2009 se sont tenues les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui ont permis de désigner les élus des 3 Provinces composant le territoire, parmi lesquels sont choisis les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cet article donne un point de vue distancié sur les institutions du pays et les résultats.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ELECTION ; RESULTAT ELECTORAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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UH

- 10 p.
Cote : A7071-VP4

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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UH

- 18 p.
Cote : A8614-VP4

Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence : cliquer ici
- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- 7 p.
Cote : A2283-VP4

Allocution de Monsieur Gaston Tong Sang à la présidence de la Polynésie française, présentant les grandes lignes de son action.

POLYNESIE FRANCAISE ; PRESIDENCE ; ELECTION ; DISCOURS

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- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°35 - p. 13
Cote : A4411-QJ9

Voir la décision du Conseil d'Etat n°348542 du 18 juillet 2011 en pièce jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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- n° n°35 - 8 p.
Cote : A5828-VP4

Selon l'article 116 de la loi organique du 27 février 2004, les « élections à l'assemblée de la Polynésie française peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, par tout candidat ou tout électeur de la circonscription, devant le Conseil d'État statuant au contentieux ». Le juge administratif a été conduit dans sa décision a expliciter la condition de délai mentionnée dans la loi organique. [CE, 30 juill. 2014, n° 368687]
Selon l'article 116 de la loi organique du 27 février 2004, les « élections à l'assemblée de la Polynésie française peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, par tout candidat ou tout électeur de la circonscription, devant le Conseil d'État statuant au contentieux ». Le juge administratif a été conduit dans sa décision a expliciter la condition de délai mentionnée dans la loi organique. [CE, 30 juill. ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; RESULTAT ELECTORAL

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