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Documents  ELECTION CANTONALE | enregistrements trouvés : 16

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- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°1029-1030 - p. 8-26
Cote : A1417-VP4


- En annexe : liste des présidents de conseils généraux et régionaux.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTI POLITIQUE

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- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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UH

- n° n°489 - 6 p.
Cote : P0921-VP4

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-489.html

MAYOTTE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; ARTICLE 73

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UH

- n° n°704 - 7 p.
Cote : P0928-AD2

Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN

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Cote : D0071-VP4

Résultats des élections cantonales : mars 2001, 2000 (partielle 1er tour de Saint-Denis), 1998, 1994, 1992, 1985 ( outre-mer)
Résultats des élections régionales du 15 mars 1998, 22 mars 1992, 20 février 1983 (succint)
-Numéro spécial de Collectivités territoriales-Intercommunalité, n°1 bis, janvier 2001, intitulé : Le droit des élections locales.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL

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- p.m.
Cote : R0202-VP4


- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- 439 p.
Cote : O1690-VP4

Elections cantonales du 07/10/34¶
élections municipales du 05/05/35¶
élections municipales du 27/45¶
élections législatives des 21¶
45 et 04¶
11¶
élections législatives des 02¶
06¶
46 et 16¶
46¶
élections législatives du 10¶
élections municipales des 19¶
47 et 26¶
47¶
élections cantonales des 02¶
49 et 09¶
49¶
élections législatives du 17¶
51¶
élections cantonales des 07¶
51 et 14¶
élections cantonales des 24¶
54 et 31¶
54¶
élections municipales des 26¶
04¶
53 et 03¶
53¶
élections législatives du 02¶
01¶
56¶
élections cantonales des 20¶
58 et 27¶
58¶
élections législatives des 23¶
58 et 30¶
élections municipales des 08¶
03¶
59 et 15¶
59¶
élections législatives de 1962¶
élections cantonales de 1964¶
élections municipales des 14¶
65 et 21¶
65¶
élections législatives des 05¶
67 et 12¶
67¶
68 et 30¶
68¶
élections cantonales des 08¶
70 et 15¶
70¶
élections cantonales des 05¶
07¶
70 et 12¶
Elections cantonales du 07/10/34¶
élections municipales du 05/05/35¶
élections municipales du 27/45¶
élections législatives des 21¶
45 et 04¶
11¶
élections législatives des 02¶
06¶
46 et 16¶
46¶
élections législatives du 10¶
élections municipales des 19¶
47 et 26¶
47¶
élections cantonales des 02¶
49 et 09¶
49¶
élections législatives du 17¶
51¶
élections cantonales des 07¶
51 et 14¶
élections cantonales des 24¶
54 et 31¶
54¶
élections municipales ...

GUADELOUPE ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE

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