Documents&nbsp; ELECTION CANTONALE | enregistrements trouvés : 23

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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] | France. Sénat 22 juin 2016 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°704 - 7 p.
Cote : P0928-AD2

Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN

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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] Mohamed Soilihi Thani | France. Sénat 23 mars 2016 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°489 - 6 p.
Cote : P0921-VP4

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-489.html

MAYOTTE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; ARTICLE 73

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Sainte-Anne en Guadeloupe : 50 ans d'élections 1934-1984 Sempaire-Etienne Eliane | Ed. Jasor 1999 Nouveau

Ouvrage

Cote : O2460-VP4

-Etude détaillée des élections municipales, cantonales et législatives dans cette commune rurale de l'Est de la Guadeloupe.

GUADELOUPE ; SAINTE ANNE DE GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION CANTONALE

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Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 3 avril 2006 Nouveau

Article

- n° n° 13/2006 - p. 710-712
Cote : A2002-VP4

CE 26 octobre 2005, n°269949, en version numérique

VOTE ; SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION CANTONALE ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 13 mars 2006 Nouveau

Article

- n° n°10/2006 - p. 5559-561
Cote : A1958-VP4

Conseil d'Etat, 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (La Réunion), M. Soret, n°274402

ELECTION CANTONALE ; SAINT PAUL ; LA REUNION ; VOTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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Droit des collectivités locales Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen | Presses universitaires de France Novembre 2004 Nouveau

Ouvrage

- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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Régionales et cantonales 2004 : le retour de la gauche deux ans après le 21 avril Le Gall Gérard | Revue politique et parlementaire 2004 Nouveau

Article

- n° n°1029-1030 - p. 8-26
Cote : A1417-VP4

- En annexe : liste des présidents de conseils généraux et régionaux.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTI POLITIQUE

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Elections cantonales, régionales 2004 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004 Nouveau

Rapport

- p.m.
Cote : R0202-VP4

- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises Robert Jacques-Henri | Semaine juridique (La) - Edition générale 7 juillet 1999 Nouveau

Article

- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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