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Documents  ELECTION CANTONALE | enregistrements trouvés : 22

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- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°1029-1030 - p. 8-26
Cote : A1417-VP4


- En annexe : liste des présidents de conseils généraux et régionaux.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTI POLITIQUE

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- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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- n° n°489 - 6 p.
Cote : P0921-VP4

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-489.html

MAYOTTE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; ARTICLE 73

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UH

- n° n°704 - 7 p.
Cote : P0928-AD2

Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN

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Cote : D0071-VP4

Résultats des élections cantonales : mars 2001, 2000 (partielle 1er tour de Saint-Denis), 1998, 1994, 1992, 1985 ( outre-mer)
Résultats des élections régionales du 15 mars 1998, 22 mars 1992, 20 février 1983 (succint)
-Numéro spécial de Collectivités territoriales-Intercommunalité, n°1 bis, janvier 2001, intitulé : Le droit des élections locales.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL

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