Documents&nbsp; ENSEIGNEMENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 21

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La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 Sayah Jamil | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 2006 Nouveau

Article

- n° n°4 - p. 915-950
Cote : A2156-QJ7

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en pièce jointe

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER

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Tumulte autour de la laïcité Garay Alain ; Tawil Emmanuel | Recueil Dalloz 22 janvier 2004 Nouveau

Article

- n° n°4 - p. 225-229
Cote : A1357-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Le débat sur la laïcité et la loi Bussy Florence | Recueil Dalloz 21 octobre 2004 Nouveau

Article

- n° n°37 - p. 2666-2674
Cote : A1525-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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La scolarisation, un droit et un devoir Cortes-Diaz Claudia | Plein Droit 2005 Nouveau

Article

- n° n°64 - 7 p.
Cote : A1720-EN6

- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.gisti.org/doc/plein-droit/64/scolarisation.html

SCOLARISATION ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; EDUCATION ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ETRANGER

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Diagnostic du premier degré de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie. Enseignement public et privé. Rapport définitif Guérin Yves ; Mulet Joseph | Nouvelle-Calédonie. Gouvernement 31 décembre 2009 H Nouveau

Rapport

- 112 p.
Cote : R0811-EN5

En juillet 2009, le gouvernement de La Nouvelle-Calédonie a lancé une consultation pour la réalisation d’une étude « bilan et diagnostic » de son système éducatif du premier degré. Le cabinet PRO-ED a rendu son expertise. Cette consultation s’inscrivait dans le cadre de la préparation des transferts de compétences prévus à l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 1 9 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; PEDAGOGIE ; ELEVE ; INSTITUTEUR ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; STATISTIQUE

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Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 31 mai 2005 H Nouveau

Question minist.

- n° n°22 - p.1563
Cote : QE116-EN5

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Dégradation des conditions de l'enseignement en Martinique Manscour Louis-Joseph | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004 Nouveau

Question minist.

- n° n°47 - p.3750
Cote : QO02-EN5

- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040221.asp#P102_5092

MARTINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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