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Documents  ENSEIGNEMENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 21

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- n° n°1275 tome 1 & 2 - 202 p., 658 p.
Cote : P0310-QJ7


- La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école dans sa mission intégratrice, les parlementaires estiment que le régime juridique du port des signes religieux à l'école, contesté et d'application délicate, ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. En conséquence, ils proposent une réaffirmation par la loi du principe de laïcité à l'école afin de restaurer le respect de la neutralité de l'espace scolaire et préconisent des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé.

- La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école ...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Cote : D0200-QJ7

Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- Présentation, composition et rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale) : Textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- La laïcité à l'école : Propositions de loi, rapports, articles, presse
- La laïcité au sein des services publics
- Divers rapports
Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ...

LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SERVICE PUBLIC

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- 5 p.
Cote : C0462-VP1

-Discours extrait du site Internet du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; LAICITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PROJET DE LOI ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE

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- n° n°1378 - 8 p.
Cote : P0314-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE

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- n° n°1381 - 46 p.
Cote : P0316-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

RAPPORT ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°1382 - 29 p.
Cote : P0317-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

AVIS ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°253 - 3 p.
Cote : P0318-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°15 - 8 p.
Cote : A1408-EN0

L’histoire de la scolarisation publique de masse à Mayotte est relativement récente. On est passé ainsi de quelques 2 900 élèves en 1973 (7 % de la population d’alors) à plus de 56 500 en 2002 (35 %) accueillis dans un système d'enseignement unifié, dont l'architecture générale actuelle (191 écoles du premier degré, 14 collèges et 6 lycées en 2002, 16 collèges et 7 lycées à la rentrée 2003) s'est progressivement mise en place depuis les années 1980.
Ce formidable développement des effectifs scolaires s’accompagne de progrès majeurs : actuellement l’ensemble d’une classe d’âge est scolarisé dans le premier degré, le retard scolaire a également sensiblement diminué et de plus en plus de jeunes ont accès à l’enseignement dans le second degré. La scolarisation des filles a également rattrapé son retard en particulier dans le second degré. Bénéficiant de ces avancées incontestables, le système éducatif à Mayotte tend à se normaliser, créant de nouveaux besoins d’appréciation et d’évaluation de ses performances et conduisant dans le même temps à en spécifier et souligner les faiblesses. On ne peut effectivement que constater le niveau encore insuffisant des élèves mahorais avec, au final, un échec scolaire qui reste trop important. Des difficultés spécifiques en terme d’aménagement sont également à souligner au niveau de l’enseignement pré-scolaire et les communes urbaines semblent nettement défavorisées.




L’histoire de la scolarisation publique de masse à Mayotte est relativement récente. On est passé ainsi de quelques 2 900 élèves en 1973 (7 % de la population d’alors) à plus de 56 500 en 2002 (35 %) accueillis dans un système d'enseignement unifié, dont l'architecture générale actuelle (191 écoles du premier degré, 14 collèges et 6 lycées en 2002, 16 collèges et 7 lycées à la rentrée 2003) s'est progressivement mise en place depuis les années ...

MAYOTTE ; SCOLARISATION ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ECHEC SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; BACCALAUREAT ; STATISTIQUE

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- n° n°47 - p.3750
Cote : QO02-EN5


- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040221.asp#P102_5092

MARTINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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