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Documents  ELECTION REGIONALE | enregistrements trouvés : 12

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- n° 37/2020 - 1 p.
Cote : A9411-VP4

Avons-nous appris de l’expérience chaotique des élections municipales de 2020 ? La première question est celle de savoir quand ces élections, prévues en mars 2021, doivent être organisées.Mais la question du « quand » ne peut pas et ne doit pas faire l’économie de la question du « comment ».

ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CODE ELECTORAL

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- n° n°8 - 13 p.
Cote : A7283-VP4

Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion.
Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la ...

CONTENTIEUX ELECTORAL ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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- n° n°1078 - p.47-66
Cote : A6770-VP4

Les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans les treize régions métropolitaines (Corse comprise) ainsi que dans quatre régions ou collectivités territoriales d’outre-mer. Cet article a pour objet d’étudier le scrutin dans celles-ci, souvent grandes oubliées des analyses électorales.

OUTRE MER ; ELECTION REGIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION

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- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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- n° n°1029-1030 - p. 8-26
Cote : A1417-VP4


- En annexe : liste des présidents de conseils généraux et régionaux.

ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTI POLITIQUE

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- p.m.
Cote : R0202-VP4


- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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Cote : D0194-IS6

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

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- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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