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Documents  ELECTION TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 45

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- 5 p.
Cote : A5266-QJ9

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.
La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE

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- 18 p.
Cote : A8614-VP4

Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence : cliquer ici
- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- n° n°204 - p.28-31
Cote : A2718-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION TERRITORIALE

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- p.m.
Cote : O1239-VP4

Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre 1962, 8 avril 1962, 8 janvier 1961, 28 septembre 1958
Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; STATISTIQUE

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- 1 p.
Cote : A8697-VP4

C’est en tant que sénateur que Pierre Frogier a abordé le sujet jeudi 6 juin 2019, lors des questions au gouvernement : face à la situation «absurde» de la Nouvelle-Calédonie à l'issue des provinciales, il a plaidé pour la tenue d'un nouveau référendum d'autodétermination «le plus tôt possible».En complément :
- Nouvelle Calédonie la 1ère (07/06/2019) - Pierre Frogier appelle à un deuxième référendum «le plus tôt possible» : cliquer ici
- Question d'actualité, séance du 6 juin 2019 au Sénat, Situation politique en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici
C’est en tant que sénateur que Pierre Frogier a abordé le sujet jeudi 6 juin 2019, lors des questions au gouvernement : face à la situation «absurde» de la Nouvelle-Calédonie à l'issue des provinciales, il a plaidé pour la tenue d'un nouveau référendum d'autodétermination «le plus tôt possible».En complément :
- Nouvelle Calédonie la 1ère (07/06/2019) - Pierre Frogier appelle à un deuxième référendum «le plus tôt possible» : cliquer ici...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION TERRITORIALE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

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- 24 p.
Cote : R1711-VP4

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.
Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

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- 43 p.
Cote : R1829-VP4

M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation considère « indispensable l'établissement de listes électorales crédibles et transparentes ». En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 28 juin 2017 : http://www.lnc.nc/article/pays/politique/l-onu-reitere-son-voeu-sur-les-listes-electorales
M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT PERSONNEL

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- 2 p.
Cote : A8246-VP6

L’ancien bras droit de Jacques Lafleur juge durement l’accord de Nouméa qui enlève trop de compétences aux provinces. Il prône un fédéralisme capable de satisfaire toutes les parties et demande aux loyalistes de s’unir pour éviter la défaite aux provinciales.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; ELECTION TERRITORIALE ; REFERENDUM ; RESULTAT ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; FEDERALISME ; INDEPENDANTISME

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