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Documents  ELECTION TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 36

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- n° n°40 - 3 p.
Cote : A5962-VP4

La protestation contre les élections à l'assemblée de la Polynésie française envoyée par voie postale au Conseil d'Etat n'est pas assortie d'un délai supplémentaire de distance.

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- 1 p.
Cote : A8636-VP4

Figure historique du FLNKS, le candidat Paul Néaoutyine revient sur les enjeux des élections provinciales du 12 mai 2019, qui décideront de la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et de la suite de la lutte pour l’indépendance. Entretien.

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; INDEPENDANCE ; INDEPENDANTISME ; SOUVERAINETE NATIONALE

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Cote : D0054-AD2

Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale

Propositions de loi relatives à la composition et à la formation de l'assemblée :
*Proposition Juventin 1983 (n°1623)
*Proposition Flosse 1980 (n°1753)

Loi n°77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie

Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)

Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)

Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (Dossier D0133-AD2) : complet

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS
5 mai 2001 (résultat)
12 mai 1996 (décret et résultat)
17 mars 1991(décret et résultat)
16 mars 1986 (décret)
29 mai 1977 (résultats)
10 septembre 1972 (résultats)
10 septembre 1967 (résultats)
14 octobre 1962 (résultats)
Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale

Pr...

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; INDEMNITE

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Cote : D0070-AD2

Contient :
TEXTES :
Loi n°52-1310 modifiée du 10 décembre 1952 relative à la composition et à la formation du conseil général de Nouvelle-Calédonie et dépendances :
*Loi n°57-835 (aucun document)
*Loi n°79-407 (aucun document)
*Loi n°84-756 (documents parlementaires n°2095, 438, 2312,479 et débats lacunaires)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Loi n°99-209

Règlement intérieur du congrès

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS :
Elections au Congrès et à l'assemblée de la province des îles loyautés du 25 juin 2000
Elections au Congrès et aux assemblées de province du 9 mai 1999
Election provinciale du 9 juillet 1995
Election provinciale du 11 juin 1989
Election territoriale du 1er juillet 1979
Election du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

-Elections en Nouvelle-Calédonie de 1958 à 1986 : commentaires et résultats
Contient :
TEXTES :
Loi n°52-1310 modifiée du 10 décembre 1952 relative à la composition et à la formation du conseil général de Nouvelle-Calédonie et dépendances :
*Loi n°57-835 (aucun document)
*Loi n°79-407 (aucun document)
*Loi n°84-756 (documents parlementaires n°2095, 438, 2312,479 et débats lacunaires)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Loi n°99-209

Règlement intérieur du congrès

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS :
Elections au ...

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR

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- p.m.
Cote : O1239-VP4

Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre 1962, 8 avril 1962, 8 janvier 1961, 28 septembre 1958
Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; STATISTIQUE

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- n° n°11 - p. 605-614
Cote : A1015-QJ9

A propos :
Décision n°85-196 DC du 8 août 1985
Décision n°85-197 DC du 8 août 1985
relatives à la loi 85-892 du 23 août 1985

NOUVELLE CALEDONIE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; REFERENDUM ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DEMOGRAPHIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE

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- n° n° 7-8 - p. 581-582
Cote : A0154-QJ1

Conseil d'Etat. - 21 janvier 1991

NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ELECTION TERRITORIALE

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- 193 p.
Cote : O0001-VP4

Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Traite des comptes des partis et des groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE

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