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Composition du corps électoral - Quel avenir pour les institutions de Nouvelle-Calédonie ? Donier Virginie | Droit administratif Avril 2024 H

Article

- n° 4 - 3 p.
Cote : N205-VP4
Le Conseil d'État considère qu'une évolution du corps électoral restreint de Nouvelle- Calédonie est nécessaire en raison de changements dans les circonstances de fait et de droit. Les dérogations initialement admises aux principes constitutionnels d'universalité et d'égalité du suffrage, ainsi qu'aux dispositions de l'article 3 du protocole additionnel n° 1 à la Convention EDH, ne sont plus justifiées, dans leur ampleur, au regard de l'évolution démographique.[-]
Le Conseil d'État considère qu'une évolution du corps électoral restreint de Nouvelle- Calédonie est nécessaire en raison de changements dans les circonstances de fait et de droit. Les dérogations initialement admises aux principes constitutionnels d'universalité et d'égalité du suffrage, ainsi qu'aux dispositions de l'article 3 du protocole additionnel n° 1 à la Convention EDH, ne sont plus justifiées, dans leur ampleur, au regard de l...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ACCORD DE NOUMEA

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Jean-Éric Schoettl : «En Nouvelle-Calédonie, veut-on acheter la paix civile au prix du maintien d'une citoyenneté tronquée ?» Schoettl Jean-Eric | Figaro (Le) 22 mai 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N183-VP1
Renoncer au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie reviendrait à trahir nos principes fondamentaux et à céder face à la violence minoritaire, estime l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
- Émeutes en Nouvelle-Calédonie - Dossier pour tout comprendre, Le Figaro, Mai 2024

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CITOYENNETE

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Communication au nom de la Délégation aux outre-mer par la la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : Rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie Rimane Davy ; Gosselin Philippe ; Tematai Le Gayic ; Vuilletet Guillaume | France. Assemblée nationale 29 avril 2024 H

Doc. parlementaire

- 55 p.
Cote : P1125-VP8
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
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Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron cherche l'apaisement et demande au gouvernement de relancer les négociations Guibert Nathalie ; Mannevy Charlotte | Monde (Le) 13 mai 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N168-VP1
Face aux tensions croissantes, le chef de l'État a fait savoir dimanche 12 mai 2024 qu'il ne convoquerait pas avant plusieurs semaines le Congrès de Versailles devant sceller la réforme constitutionnelle sur le corps électoral calédonien.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROJET DE LOI ; ELECTION TERRITORIALE ; MANIFESTATION

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Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé Guibert Nathalie | Monde (Le) 2 avril 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N113-VP1
Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d'ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l'élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, Outre-mer la 1ère, 2 avril 2024
- Dégel du corps électoral : réactions en cascade des différents groupes politiques en Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 3 avril 2024
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Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d'ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l'élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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La Nouvelle-Calédonie s'enfonce dans la crise politique Mannevy Charlotte | Monde (Le) 29 mars 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N109-VP0
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d'atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d'à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l'accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l'assemblée délibérante de l'archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus. [-]
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d'atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d'à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l'accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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Tribune de Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l'outre-mer - Nouvelle-Calédonie : « On assiste au détricotage des principes qui avaient assuré la paix civile ». Merle Jean-François | Monde (Le) 23 mars 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N102-VP3
Une éventuelle modification de la composition du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne peut se faire sans un accord substantiel avec toutes les parties concernées, prévient Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l'outre-mer, dans une tribune au « Monde ».

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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Nouvelle-Calédonie : « Nous sommes au carrefour des vérités » Guibert Nathalie | Monde (Le) 18 mars 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N84-VP3
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars 2024, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l'incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle.

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL

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En Nouvelle-Calédonie, le projet de loi constitutionnelle ravive les tensions entre indépendantistes et loyalistes Guibert Nathalie | Monde (Le) 2 mars 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N70-VP5
Alors que le Sénat va examiner, le 26 mars, le projet visant à élargir le corps électoral pour le scrutin local, les partis les plus extrémistes calédoniens affirment être loin d'un accord. Le sort de cette révision reste encore incertain.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION TERRITORIALE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; LOI ORGANIQUE

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Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d'une réforme constitutionnelle en vue d'élargir le corps électoral Guibert Nathalie | Monde (Le) 26 décembre 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A1010366937989-VP1
La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l'avis adopté par le Conseil d'État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l'année 2024 », précise Matignon.
- Avis consultatif relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, Conseil d'État, 26 décembre 2023
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024, Outre-mer la 1ère, 26 décembre 2023
[-]
La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l'avis adopté par le Conseil d'État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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