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UH
- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
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Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...
OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE
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- n° 15 - 4 p.
Cote : A100933-AD2
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge rappelle par la présente décision les hypothèses et conditions dans lesquelles le principe d'égalité devant la loi, ici entre les communes métropolitaines et ultramarines, peut faire l'objet d'aménagements ou de dérogations de la part du législateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; INDEMNITE ; LA REUNION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
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- 1 p.
Cote : A9912-VP6
Dans la relation entre l’Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n’est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021...
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; ELU LOCAL
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Cote : A9243-SC4
En plein débat mémoriel sur la place des Noirs dans l’histoire de France, la vie du premier député afro-cubain de France refait surface. En complément :
- Municipales : en 1879, Paris a eu son premier (et seul) maire noir de son histoire, Severiano de Heredia, Outre-mer la 1ère, 18 février 2020
- L’incroyable parcours de Severiano de Heredia, le premier (et seul) maire noir de Paris, Actu.fr, 10 juin 2020...
PARIS ; MAIRE ; ELU LOCAL ; HISTOIRE ; CUBA ; SIECLE XIX ; DEPUTE ; RACISME
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- 5 p.
Cote : A8836-EG8
Du changement en perspective dans le secteur de la grande distribution à La Réunion. Annoncé il y a plusieurs semaines, le projet de rachat de Vindémia, filiale du Groupe Casino, par le Groupe Bernard Hayot inquiète.Dans une lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, intitulée "La Réunion a besoin de vous", les élus demandent à Emmanuel Macron d'agir “pour lutter contre les situations de rente, de position dominante et de monopole”. En complément :
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Réunion la 1ère (26/08/2019) - "La Réunion a besoin de vous" : députés, sénateurs, région et département interpellent le chef de l’Etat sur le projet de rachat de Vindémia-
Clicanoo.re (26/08/2019) - Rachat de Vindemia : Région, Département, députés et sénateurs écrivent à E.Macron pour une "concurrence plus saine" à La Réunion
Du changement en perspective dans le secteur de la grande distribution à La Réunion. Annoncé il y a plusieurs semaines, le projet de rachat de Vindémia, filiale du Groupe Casino, par le Groupe Bernard Hayot inquiète.Dans une lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, intitulée "La Réunion a besoin de vous", les élus demandent à Emmanuel Macron d'agir “pour lutter contre les situations de rente, de position dominante et de ...
LA REUNION ; GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ; CONCURRENCE ; ELU LOCAL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; COURRIER ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE
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