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Documents  ELU LOCAL | enregistrements trouvés : 91

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- 3 p.
Cote : N78-VP8

Les responsables politiques de l’île, tant décriés sur les barrages au début de la crise, ont réussi à récupérer la colère et joignent leurs voix à celles des manifestants pour fustiger le « mépris » de Paris.

MAYOTTE ; CRISE ; ELU LOCAL ; INSECURITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 1 p.
Cote : N34-VP2

Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 1 p.
Cote : A1010366938065-VP2

De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.

MARTINIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ELU LOCAL ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 3 p.
Cote : A1010366938018-VP0

À l'occasion de travaux de recherches aux archives territoriales, des étudiants de deuxième année de licence d'Histoire de l'Université des Antilles du Campus de Schœlcher ont découvert que la première femme maire de France, nommée en 1941, est une Martiniquaise originaire du Macouba. Il s'agit de Louisa Mariello.

RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; MAIRE ; FEMME ; HISTOIRE ; MARTINIQUE ; PERSONNALITE ; POLITIQUE LOCALE ; ELU LOCAL

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- 2 p.
Cote : A1010366938006-FP3

La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL

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- 4 p.
Cote : A10103669176-VP0

Fabien Bottini, Professeur à Le Mans Université et membre de l’Institut universitaire de France a interrogé le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le député donne ses positions sur différents sujets : la culture, la transition écologique, le tourisme, les dotations...

ELU LOCAL ; ANTILLES FRANCAISES ; VIE POLITIQUE ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPUTE

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- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1

L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...

OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE

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- 4 p.
Cote : A10103659-VP0

Les élus de Mayotte ont été reçus à Matignon alors que la crise qui secoue le département depuis février 2018 témoigne, une nouvelle fois, du retour de la question sociale. Tout comme en Guyane, il y a tout juste un an, ou comme en Guadeloupe et en Martinique en 2009, les populations signifient aux dirigeants que l’approche institutionnelle ne suffit plus.

DEMOCRATIE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; ELU LOCAL ; POUVOIR POLITIQUE ; MAYOTTE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° 15 - 4 p.
Cote : A100933-AD2

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge rappelle par la présente décision les hypothèses et conditions dans lesquelles le principe d'égalité devant la loi, ici entre les communes métropolitaines et ultramarines, peut faire l'objet d'aménagements ou de dérogations de la part du législateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; INDEMNITE ; LA REUNION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

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- 78 p.
Cote : R2065-AD2

Tous les parlementaires de Guadeloupe ainsi que les représentants de la Région, du Département et des maires de l'île ont présenté jeudi 17 février 2022, une plateforme de propositions pour sortir de la crise sociale mise en évidence lors des émeutes urbaines fin 2021.
- Guadeloupe : Front uni des élus autour d'une plateforme de propositions pour sortir de la crise, Outremers360, 18 février 2022
- Entendre, Comprendre, et Co-construire l’avenir de la Guadeloupe, Guadeloupe la 1ère, 17 février 2022
Tous les parlementaires de Guadeloupe ainsi que les représentants de la Région, du Département et des maires de l'île ont présenté jeudi 17 février 2022, une plateforme de propositions pour sortir de la crise sociale mise en évidence lors des émeutes urbaines fin 2021.
- Guadeloupe : Front uni des élus autour d'une plateforme de propositions pour sortir de la crise, Outremers360, 18 février 2022
- Entendre, Comprendre, et Co-construire ...

GUADELOUPE ; CRISE SANITAIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ELU LOCAL ; EMPLOI ; ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSEIL REGIONAL ; MAIRE

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