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Documents  ELU LOCAL | enregistrements trouvés : 78

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- 520 p.
Cote : R1477-VP0

L'écart de la représentation politique des femmes entre la Guadeloupe et la Martinique a été à l'origine de notre interrogation sur la socialisation politique des femmes aux Antilles françaises. En interrogeant des élus guadeloupéens et martiniquais (hommes et femmes) nous avons tenté de comprendre en quoi la socialisation politique pouvait expliquer le niveau d'engagement des femmes en politique.

FEMME ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; ANTILLES FRANCAISES ; THESE

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- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 38-39 - 3 p.
Cote : A6414-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 a notamment mis en place un mécanisme pouvant conduire, par le biais d'une responsabilisation financière, à une plus grande sensibilisation des élus locaux aux problématiques issues du droit de l'Union européenne.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PROCEDURE EN MANQUEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A7782-AD2

L'instruction du 10 janvier 2018 a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre les plus importants. Complément d'information : Instruction du 10 janvier 2018, Nor INTB1800018J consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42899
L'instruction du 10 janvier 2018 a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre les plus importants. ...

ELU LOCAL ; INDEMNITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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- n° n°25 - 3 p.
Cote : A8028-VP4

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2018 apporte des précisions fort intéressantes sur les modalités d'exécution de plusieurs peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité prononcées à l'encontre d'un élu auteur d'infractions en concours réel jugées à l'occasion de procédures séparées.

POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE PENAL ; CONDAMNATION ; INFRACTION

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Décentralisation : acte II Mauroy Pierre | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

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- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

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