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UH
- 2 p.
Cote : A1010366938044-QJ9
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et ...
JUSTICE ; APPLICATION DES PEINES ; EMPRISONNEMENT ; CONTROLE DE L'ETAT ; COUR DES COMPTES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REINSERTION SOCIALE ; PRISON
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UH
- 3 p.
Cote : A1010366938043-QJ7
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
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Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au ...
EMPRISONNEMENT ; GUYANE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; LIBERTES PUBLIQUES
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UH
- 53 p.
Cote : R1001-QS5
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues ...
GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; REMIRE MONTJOLY ; DETENTION PREVENTIVE ; REPRESSION ; CONDITION DE VIE ; TORTURE ; EMPRISONNEMENT
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UH
- 53 p.; 35 p.
Cote : R0768-QJ7
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en oeuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
Dans sa réponse, le Gouvernement français détaille les mesures prises ou envisagées pour répondre aux questions soulevées par le Comité dans son rapport.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul ...
GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRISON ; EMPRISONNEMENT ; POPULATION CARCERALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE
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