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Documents  EMPLOI DES JEUNES | enregistrements trouvés : 47

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- n° n°2810, n°2811 - p. 45-49, p.37-41
Cote : A5272-TR3

Retour sur les emplois d’avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu’à 25 ans peu ou pas qualifiés d’accéder à l’emploi et à la qualification. Financés en partie par l’Etat, ces nouveaux contrats aidés s’adressent en priorité au secteur non marchand et à celui de l’économie sociale et solidaire.

CONTRAT D'AVENIR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI DES JEUNES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; JEUNE

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Cote : D0109-TR3

- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, Agence d'insertion : décret n°95-985 du 25/08/1995
-Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ( ANT): Textes relatifs à la création : Arrêté du 26/04/1963 (création du BUMIDOM), Arrêté du 12/02/1982 (BUMIDOM devient l'ANT), Nomination : décret du 08/10/2002, Rapport d'activité 2000
-Situation de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer : Presse, articles
- Dispositif congé solidarité
- Salaire minimum de croissance : Décret n°2002-941 du 25/06/2002, Décret n°2001-554 du 28/06/2001, Décret n°2000-589 du 29/06/2000, Décret n°99-546 du 01/06/1999
- Loi n°97-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JORF du 17/10/1997) : Documents parlementaires (manque n°433 Sénat 1996-1997), presse, questions-réponses, circulaire du 9/12/2002
- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, ...

POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; EMPLOI JEUNE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CHOMAGE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE

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- n° n°403 - 94 p.
Cote : P0023-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; CHOMAGE ; REVENU MINIMUM ; EGALITE SOCIALE ; CREATION D'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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- n° n°2356 - 78 p.
Cote : P0016-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL

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- n° n°2359 - 312 p.
Cote : P0017-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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- n° n°2617 - 87 p.
Cote : P0040-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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