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- n° 2 - 8 p.
Cote : N45-AD4
Si le phénomène n'est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d'interroger : l'État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d'organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu'ils disposent de la personnalité juridique, disposent d'une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de prérogatives réelles, parfois même d'un pouvoir réglementaire. Cet éparpillement d'organismes ayant des pouvoirs réels pose problème. Que signifie-t-il ? La conséquence en est une perte de la netteté dans le processus de la prise de décision publique et l'État, dont la position des autorités qui le représentent est ambivalente sur ces attributions de compétences, se trouve, en réalité, et de fait, dessaisi d'une partie de ses prérogatives.
[-]Si le phénomène n'est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d'interroger : l'État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d'organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu'ils disposent de la personnalité juridique, disposent d'une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de ...
[+]ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS ; ORGANISME PUBLIC
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- n° 7 - 5 p.
Cote : A10103669304-AD1
Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu même de la Cour des comptes.
[-]Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu ...
[+]REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE
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- 4 p.
Cote : A10103669297-CA2
Depuis la sécheresse de 2016-2017, le département fait face à une situation inextricable. Selon des documents consultés par « Le Monde », l'État n'a pas pris la main devant une catastrophe prévisible, tout en poussant sur le marché le groupe Vinci, qui n'a pas pu respecter son contrat.
- L'Humanité (20/10/2023) - Mayotte : la crise de l'eau, un scandale d'État ?...
[+]MAYOTTE ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; SECHERESSE ; UNION EUROPEENNE ; ETAT ; SYNDICAT DE COMMUNES
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- n° 7 - 10 p.
Cote : A10103653-AD2
L'action extérieure des autorités locales se caractérise par la prééminence de l'Etat souverain, qui dispose du monopole de la diplomatie. Or, la société internationale du XXIe siècle a profondément évolué et est confrontée aujourd'hui à de nouveaux besoins. Dans ce contexte, la notion de diplomatie démultipliée permet une approche nouvelle de l'action extérieure des autorités locales françaises. Elle suppose l'action conjointe, d'une part, de l'Etat et, d'autre part, d'une ou plusieurs autorités locales dans la conduite de la politique étrangère de la France. Cette coopération multiniveau permet aux autorités locales de renforcer la voix diplomatique de la France. L'analyse montre que les changements qu'implique ce modèle ne nécessitent pas de modifier le droit en vigueur. Les obstacles sont moins de l'ordre du droit que de la compréhension de celui-ci.
[-]L'action extérieure des autorités locales se caractérise par la prééminence de l'Etat souverain, qui dispose du monopole de la diplomatie. Or, la société internationale du XXIe siècle a profondément évolué et est confrontée aujourd'hui à de nouveaux besoins. Dans ce contexte, la notion de diplomatie démultipliée permet une approche nouvelle de l'action extérieure des autorités locales françaises. Elle suppose l'action conjointe, d'une part, de ...
[+]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DIPLOMATIE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS INTERNATIONALES
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- 7 p.
Cote : A100974-AD3
De la Guadeloupe à Paris et jusqu'à Nouméa, en passant par Lyon et Saint-Pierre-et-Miquelon, Jean-François Carenco a connu cinq présidents de la République en exerçant son métier de préfet. De cette riche expérience, celui qui est aujourd'hui ministre délégué chargé des Outre-mer tire dans ‘Préfet de la République' l'enseignement que “le service de l'État n'a de sens qu'au regard des valeurs universelles qui le portent”. Un propos qu'il illustre en abordant une série de thématiques (ordre, sécurité, égalité, culture, etc.) agrémentées d'exemples de terrain, choisis au gré des postes qu'il a occupés, qui font tout l'intérêt de la démonstration.
[-]De la Guadeloupe à Paris et jusqu'à Nouméa, en passant par Lyon et Saint-Pierre-et-Miquelon, Jean-François Carenco a connu cinq présidents de la République en exerçant son métier de préfet. De cette riche expérience, celui qui est aujourd'hui ministre délégué chargé des Outre-mer tire dans ‘Préfet de la République' l'enseignement que “le service de l'État n'a de sens qu'au regard des valeurs universelles qui le portent”. Un propos qu'il illustre ...
[+]INTERVIEW ; MINISTRE ; LIVRE ; PREFET ; ETAT ; ADMINISTRATION ; REPUBLIQUE
