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Documents  ETAT | enregistrements trouvés : 111

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- 66 p.
Cote : R2009-AD2

Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. L'analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).
- Libération (13/01/2021) - Interview du géographe Daniel Behar - Face à la pandémie, «l’urgence est de décentraliser mieux»
Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie ...

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°248 - p.35-36
Cote : A4608-AD4

Depuis le début de l'année 2011, l'Etat, qui a la compétence exclusive du sauvetage en mer en Polynésie française n'exerce plus cette compétence. Etude de ce dysfonctionnement.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION CIVILE ; ETAT

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- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1

Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE

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- n° n°6 - p.49
Cote : A2311-QJ9

CE 10 janvier 2007, n°298217 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT DU TRAVAIL ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°6 - p.49
Cote : A2312-QJ9

CE 12 janvier 2007, n°293542 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; AVIATION CIVILE ; AEROPORT ; TAXE

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- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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