m
0

Documents  ETAT D'URGENCE | enregistrements trouvés : 13

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Tome 1 - n° n°688 - 224 p.
Cote : P1014-CA2

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Les travaux ne sont pas consacrés uniquement aux cyclones mais comprennent l'ensemble des risques de ces territoires. Soit les inondations, les submersions, les tsunamis, les glissements de terrain, les séismes, le recul du trait de côte et les algues sargasses. Plus de 300 personnes ont été entendues au cours de réunions et de visites sur place. Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, les sénateurs ont dressé une liste de 60 recommandations. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 juillet 2018 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-majeurs-en-outre-mer-les-senateurs-fixent-60-recommandations-pour-mieux-preparer-et-anticiper-les-aleas-naturels/
- Localtis du 25 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281495427
- actu-environnement du 26 jullet 2018 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-naturels-outre-mer-senat-preconisations-31778.php4
- Outre-mer la 1ère du 24 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/senateurs-se-penchent-risques-naturels-majeurs-outre-mer-611187.html
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude ...

EVALUATION ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER ; GESTION DE CRISE ; SEISME ; ERUPTION VOLCANIQUE ; CYCLONE ; INONDATION ; LUTTE CONTRE LE FEU ; SARGASSE ; TSUNAMI ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECOURS EN MER ; ARMEE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 270 p.
Cote : R1782-QJ8

Ce rapport dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et propose un plan d'action renouvelé et renforcé contre la délinquance, la radicalisation et le terrorisme. Cette publication recense les résultats obtenus et explicite les orientations de l'État. Les politiques publiques de lutte contre la délinquance déployées Outre-mer font l'objet d'un chapitre de ce rapport, pages 164 à 175.
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782111451629/index.shtml
Ce rapport dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et propose un plan d'action renouvelé et renforcé contre la délinquance, la radicalisation et le terrorisme. Cette publication recense les résultats obtenus et explicite les orientations de l'État. Les politiques publiques de lutte contre la délinquance déployées Outre-mer font l'objet d'un chapitre de ce rapport, pages 164 à 175.
Rapport ...

DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE LA VILLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTRAT DE VILLE ; VIOLENCE ; ETAT D'URGENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 42 p.
Cote : R1801-QJ7

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près ...

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; ETAT D'URGENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; PROTECTION DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; SOIN MEDICAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3 - 5 p.
Cote : A5475-QJ9

Alors que la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre bénéficient d'une faible protection dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elles ont néanmoins une portée contentieuse et peuvent ainsi aboutir à la censure d'un dispositif législatif qui avait pourtant été déclaré conforme aux règles du droit européen de la concurrence. Il est toutefois possible de regretter que la censure prononcée, en application de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » soit source de certaines incertitudes qu'aurait plus sûrement levées une décision rendue sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution.
Alors que la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre bénéficient d'une faible protection dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elles ont néanmoins une portée contentieuse et peuvent ainsi aboutir à la censure d'un dispositif législatif qui avait pourtant été déclaré conforme aux règles du droit européen de la concurrence. Il est toutefois possible de regretter que la censure prononcée, en application de la jurisprudence « ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 61 ; LIBERTES PUBLIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 6 - p.362-365
Cote : A0826-QJ9

A propos de la décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985 (loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances).

ETAT D'URGENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE 34 ; REGIME LEGISLATIF ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

... Lire [+]

Z