Pole Doc Outre-mer

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- n° 20 - 9 p.
Cote : N229-QJ8

Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?, Public Sénat, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, Emission Un monde connecté, France culture, 20 mai 2024 [Audio]
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Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAU SOCIAL ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 2 p.
Cote : N197-QS5

L'écrivain Éric Vuillard s'alarme, dans une tribune au « Monde », de la réaction à contresens des autorités françaises sur ce qui se joue actuellement dans l'Archipel, et regrette la cécité du président de la République à l'encontre du peuple kanak.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; ETAT D'URGENCE ; DECOLONISATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE

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Cote : N189-QJ8

Le 15 mai 2024, deux décrets ont instauré l'état d'urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l'État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l'extension du corps électoral. Mais en quoi l'état d'urgence est-il un droit d'exception ?

NOUVELLE CALEDONIE ; EMEUTE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; REGLEMENTATION ; ORDRE PUBLIC

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- 3 p.
Cote : N178-QJ8

Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
- Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024
- L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie (deux décrets), Blog Landot, 15 mai 2024
- État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?, Vie publique, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, France culture, 20 mai 2024
- "Impression de chaos": le gouvernement justifie l'interdiction de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, BFM Tech &Co, 21 mai 2024
- Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi 21 mai 2024, Europe 1, 21 mai 2024[-]

Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
- Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024
- L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire d...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; ETAT D'URGENCE ; EMEUTE ; SECURITE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; INTERNET ; LIBERTE D'EXPRESSION

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“Situation insurrectionnelle”, climat de “guerre civile” et désormais “état d'urgence” : en quelques heures, la Nouvelle-Calédonie semble être retournée quarante ans en arrière, au plus fort des violences entre Kanaks et Caldoches. L'archipel est-il au bord de la guerre civile ?

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“Situation insurrectionnelle”, climat de “guerre civile” et désormais “état d'urgence” : en quelques heures, la Nouvelle-Calédonie semble être retournée quarante ans en arrière, au plus fort des violences entre Kanaks et Caldoches. L'archipel est-il au bord de la guerre civile ?...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; EMEUTE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIOLENCE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE ; CITOYENNETE ; ETAT D'URGENCE ; NICKEL ; VIDEO

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- 1 p.
Cote : N36-QJ8

Trouble à l'ordre public, violence, pauvreté, l'arrivée de migrants illégaux sur Mayotte plonge l'île dans une crise sans fin. Tandis que Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de mettre fin au droit du sol, Pascal Perri plaide pour la mise en place immédiate de l'état d'urgence pour rétablir l'ordre et la sécurité.
- Les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine réclament l'application de l'état d'urgence à Mayotte - Mayotte la 1ère, 21 février 2024
- Mayotte : Les barragistes exigent l'état d'urgence sécuritaire, Clicanoo, 20 février 2024
- "L'État d'urgence sécuritaire à Mayotte tout de suite", demande ce Mahorais à bout, BFMTV, 11 février 2024
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Trouble à l'ordre public, violence, pauvreté, l'arrivée de migrants illégaux sur Mayotte plonge l'île dans une crise sans fin. Tandis que Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de mettre fin au droit du sol, Pascal Perri plaide pour la mise en place immédiate de l'état d'urgence pour rétablir l'ordre et la sécurité.
- Les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine réclament l'application de l'état d'urgence à Mayotte - Mayotte l...[+]

MAYOTTE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETAT D'URGENCE ; CRISE ; ORDRE PUBLIC

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- 9 p.
Cote : A101030-QS4

L'extension de l'état d'urgence dans les Outre-mer par la loi du 22 janvier 2022 interroge sur la situation singulière rencontrée par ces territoires particulièrement fragiles. Si des réponses à la crise sanitaire sont nécessaires, les solutions apportées par l'État inquiètent pour ce qui est de la protection des libertés dans ces régions. La pérennisation des mesures révèle leur inadéquation et remet en doute leur proportionnalité.

ETAT D'URGENCE ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; OUTRE MER ; SANTE PUBLIQUE

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- n° 177 - 116 p.
Cote : P1091-QS4

La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et social. Une délégation composée de Bernard Jomier, Jean-Michel Arnaud et Fabien Genet s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe du 17 au 21 octobre. Avec les sénateurs des départements concernés, elle a rencontré les représentants de services de l'État, des élus locaux, des représentants des professionnels de santé et des acteurs économiques.Enfin, les rapporteurs ont pu échanger par visioconférence avec des responsables et acteurs de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.Il convient de tirer les enseignements de cette crise, alors que le risque de rebond épidémique est élevé en raison de taux de vaccination encore très insuffisants.
- Sénat - Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
- Covid: un rapport sénatorial propose d'"amplifier le soutien" en outre-mer, Outremers360, 18 novembre 2021
- Covid : un rapport sénatorial propose d'amplifier le soutien en Outre-mer, Outre-mer La 1ere, 18 novembre 2021
- Covid en Outre-mer : « Il y a le sentiment de ne pas être traité comme dans l'hexagone », souligne Georges Patient, Public Sénat, 8 septembre 2021[-]

La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et ...[+]

CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; VACCINATION ; MORTALITE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; OUTRE MER ; CONFINEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE

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- 7 p.
Cote : A9882-QJ7

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l'ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l'obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l'encadrement de la liberté de manifester durant l'état d'urgence sanitaire.[-]

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l'ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l'obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l'encadrement de la ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; MANIFESTATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; CRISE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT D'URGENCE

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- n° 1/2021 - 9 p.
Cote : A9634-QJ9

Commentaires des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321.

POLYNESIE FRANCAISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLICE ADMINISTRATIVE

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Documents ETAT D'URGENCE 41 résultats

Le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie était justifié - Ordonnance rendue par le Conseil d'État le 24 mai 2024 n° 494320 Granat Johanna | Actualité juridique - Droit administratif 3 juin 2024 H Nouveau

Tribune de Éric Vuillard, écrivain - Nouvelle-Calédonie : « Aucune société coloniale ne peut durer éternellement » Vuillard Éric | Monde (Le) 26 mai 2024 H Nouveau

État d'urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d'un droit d'exception Vallar Christian | Club des juristes 23 mai 2024 H Nouveau

Tribune - « La déclaration d'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie confirme la tendance du pouvoir à l'interpréter de manière extensive » Beaud Olivier ; Benzina Samy ; Guérin-Bargues Cécile | Monde (Le) 20 mai 2024 H Nouveau

Émission 28 Minutes - Le débat - Nouvelle-Calédonie : état d'urgence déclaré Quin Élisabeth | Arte 16 mai 2024 H Nouveau

Opinion - Mayotte : face au chaos, la nécessité de l'état d'urgence - Tribune par Pascal Perri (économiste et géographe, chroniqueur aux « Échos ») Perri Pascal | Echos (Les) 21 février 2024 H Nouveau

Les états d'urgence en Outre-mer Kessab Lénora ; Sherratt Eva | Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme Mai 2022 H Nouveau

Manifestations des opposants à la vaccination obligatoire contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie : Interdire ou ne pas interdire pendant l'état d'urgence sanitaire ? Froger Charles | Revue des droits et libertés fondamentaux 2021 H Nouveau

Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321 Calley Grégoire | Bulletin juridique des collectivités locales Janvier 2021 Nouveau

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