Documents  ETAT D'URGENCE | enregistrements trouvés : 38

La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et social. Une délégation composée de Bernard Jomier, Jean-Michel Arnaud et Fabien Genet s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe du 17 au 21 octobre. Avec les sénateurs des départements concernés, elle a rencontré les représentants de services de l'État, des élus locaux, des représentants des professionnels de santé et des acteurs économiques.Enfin, les rapporteurs ont pu échanger par visioconférence avec des responsables et acteurs de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.Il convient de tirer les enseignements de cette crise, alors que le risque de rebond épidémique est élevé en raison de taux de vaccination encore très insuffisants.
- Sénat - Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
- Covid: un rapport sénatorial propose d'"amplifier le soutien" en outre-mer, Outremers360, 18 novembre 2021
- Covid : un rapport sénatorial propose d'amplifier le soutien en Outre-mer, Outre-mer La 1ere, 18 novembre 2021
- Covid en Outre-mer : « Il y a le sentiment de ne pas être traité comme dans l’hexagone », souligne Georges Patient, Public Sénat, 8 septembre 2021

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la liberté de manifester durant l’état d’urgence sanitaire.

La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en Nouvelle-Calédonie ses lois et décrets sur l’état d’urgence sanitaire, alors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour définir et appliquer les mesures de « santé » depuis 1957 et pour assurer de surcroît « le contrôle sanitaire aux frontières » depuis la loi organique de 1999.
- L’état d’urgence sanitaire peut s’appliquer en Nouvelle-Calédonie, Dalloz actualité, 11 décembre 2020

Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire.
Dans la décision n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité de l’application du régime d'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire qui en organise la sortie à la Nouvelle-Calédonie en rappelant que si la loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique n° 99-209), l’Etat est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique) et que « les mesures exceptionnelles, temporaires et limitées à la mesure strictement nécessaire pour répondre à une catastrophe sanitaire et à ses conséquences, se rattachent à la garantie des libertés publiques et ne relèvent donc pas de la compétence de la Nouvelle-Calédonie. ». Par cette décision, le Conseil Constitutionnel considère que la méconnaissance du domaine des compétences transférées par l’Accord de Nouméa (selon les articles 76 et 77 de la Constitution) peut être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité.
- Décision n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020, M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l'état d'urgence sanitaire], Conseil constitutionnel