m
0

Documents  ENTREPRISE PRIVEE | enregistrements trouvés : 7

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : R2043-EG6

Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d’en évaluer l’effectivité,
l’efficacité, l’effet incitatif et l’efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et améliorer la poursuite de la mise en
œuvre et de la mise en place du nouveau dispositif.
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d’en évaluer l’effectivité,
l’efficacité, l’effet incitatif et l’efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et ...

EVALUATION ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PRIVEE ; COMPETITIVITE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°260 - 14 p.
Cote : A8478-ET2

Les pharmacies sont des entreprises privées qui participent à la mission de service public de la permanence des soins et garantissent l’absence de médicaments de contrefaçon. Elles sont soumises à une règlementation encadrée par le Code de la santé publique, mais également aux impératifs de rentabilité et de solvabilité, comme toutes activités commerciales.

NOUVELLE CALEDONIE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE PRIVEE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; MEDICAMENT ; DEPENSE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION D'ENTREPRISE ; CHIFFRE D'AFFAIRES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- p.3628
Cote : QE218-CO2

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du "paquet routier européen" dans la région Martinique.

MARTINIQUE ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; ENTREPRISE PRIVEE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z