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UH
- n° n°2550 - 12 p.
Cote : P0863-FP3
Le Conseil économique et financier de l’Union européenne, le 20 octobre 2011, a autorisé la Commission européenne à négocier un accord entre la France, au nom de Saint-Barthélemy, et l’Union européenne prévoyant l’application, en ce qui concerne ce territoire, de la législation de l’Union européenne relative à la fiscalité de l’épargne (application de la directive du Conseil 2003/48/CE) et à la coopération administrative en matière fiscale (application de la directive du Conseil 2011/16/UE).
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/application_Saint-Barthelemy_legislation_UE_fiscalite.asp
Le Conseil économique et financier de l’Union européenne, le 20 octobre 2011, a autorisé la Commission européenne à négocier un accord entre la France, au nom de Saint-Barthélemy, et l’Union européenne prévoyant l’application, en ce qui concerne ce territoire, de la législation de l’Union européenne relative à la fiscalité de l’épargne (application de la directive du Conseil 2003/48/CE) et à la coopération administrative en matière fiscale ...
SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; EPARGNE
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UH
- n° n°75 - 35 p.
Cote : A4822-EG7
Soutenue par une activité spatiale exceptionnelle, l’économie guyanaise, plus orientée vers sa demande interne qu’externe, poursuit son développement économique à l’abri des fluctuations nationales et internationales. Malgré la hausse des prix de l’énergie, l’inflation modérée intervient dans l’économie après deux années consécutives de quasi-stabilité. Si ce dynamisme économique rime avec dynamisme de l’emploi, il ne permet pas encore de réduire les inégalités.
Soutenue par une activité spatiale exceptionnelle, l’économie guyanaise, plus orientée vers sa demande interne qu’externe, poursuit son développement économique à l’abri des fluctuations nationales et internationales. Malgré la hausse des prix de l’énergie, l’inflation modérée intervient dans l’économie après deux années consécutives de quasi-stabilité. Si ce dynamisme économique rime avec dynamisme de l’emploi, il ne permet pas encore de ...
GUYANE ; STATISTIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; EPARGNE ; CREDIT ; PRIX ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGRICULTURE ; LOGEMENT ; CENTRE SPATIAL ; TRANSPORT AERIEN ; AUTOMOBILE ; TOURISME ; EMPLOI ; CHOMAGE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE
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