Pole Doc Outre-mer

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- n° 24 - 1 p.
Cote : N275-CA4

La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle- Calédonie .

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; FLORE

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- n° 7 - 2 p.
Cote : N274-CA4

La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n'était pas compétente pour instituer un régime juridique des “entités naturelles sujets de droit” ». Cette incompétence ruine ainsi la décision n° 2023-28/API du 29 juin 2023, par laquelle l'assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l'environnement un dispositif instituant le statut de « entité naturelle sujet de droit ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE

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- 2 p.
Cote : N250-CA0

L'érosion côtière et la montée des eaux représentent des défis majeurs pour les territoires d'outre-mer tels que la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Les projections établies par le Cerema indiquent que plusieurs centaines de bâtiments, notamment des résidences principales et des locaux commerciaux, seront gravement affectés dans les années à venir. Les coûts nécessaires pour atténuer ces impacts sont estimés à plusieurs millions d'euros...

GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; INFRASTRUCTURE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CATASTROPHE NATURELLE

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- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4

Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020[-]

Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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- 2 p.
Cote : N201-AG1

Un collectif rassemblant près de quatre cents chercheurs, plus de deux cents soignants ainsi que des associations de patients et de défense de l'environnement prend position contre le nouveau plan Ecophyto, annoncé par le gouvernement le 6 mai.

PESTICIDE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ENVIRONNEMENT ; CHLORDECONE ; POLLUANT CHIMIQUE ; POLLUTION

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- 4 p.
Cote : N7-SC1

- Caraïbe-Amérique au PHEEAC*(pouvoirs, histoire, esclavage, environnement, Atlantique, Caraïbe).
Implanté au départ en Guadeloupe et en Martinique, le laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S) est une très ancienne UMR (unité mixte de recherche). Fondée en 1982, LC2S s'associe au CNRS en 1988 qui devient sa tutelle principale avec l'UA, université des Antilles (anciennement UAG, université des Antilles et de la Guyane).

- Le réchauffement climatique à travers la géographie au laboratoire de l'AIHP-GEODE Caraïbe (archéologie industrielle, histoire, patrimoine/ Géographie-développement environnement de la Caraïbe)
Basé aux Antilles, le laboratoire AIHP-GEODE Caraïbe (archéologie industrielle, histoire, patrimoine/Géographie-développement environnement de la Caraïbe) est une ancienne unité de recherche (UR), âgée de près de 30 ans, dédiée à l'histoire, la géographie, l'environnement et à l'aménagement de l'espace. [-]

- Caraïbe-Amérique au PHEEAC*(pouvoirs, histoire, esclavage, environnement, Atlantique, Caraïbe).
Implanté au départ en Guadeloupe et en Martinique, le laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S) est une très ancienne UMR (unité mixte de recherche). Fondée en 1982, LC2S s'associe au CNRS en 1988 qui devient sa tutelle principale avec l'UA, université des Antilles (anciennement UAG, université des Antilles et de la Guyane).

- Le r...[+]

ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; SCIENCES ; RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE CULTUREL ; UNIVERSITE ; HISTOIRE ; GEOGRAPHIE ; LABORATOIRE

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- 195 p.
Cote : O5486-SC2

"Une des dernières « île déserte » au monde est française. Abandonné, sacrifié, le 4ème territoire de « l'archipel France », le seul dans le Pacifique Nord, La Passion - Clipperton dispose d'un domaine maritime (Zone Economique Exclusive) de 436 000 km2 supérieur à celui de l'Hexagone (349 000 km2, Corse comprise !) totalement délaissé et scandaleusement pillé. Il est des coupables absences et donc des problèmes économiques, politiques, sécuritaires et environnementaux, mais il est aussi des solutions que cet ouvrage propose." Présentation de l'éditeur.[-]

"Une des dernières « île déserte » au monde est française. Abandonné, sacrifié, le 4ème territoire de « l'archipel France », le seul dans le Pacifique Nord, La Passion - Clipperton dispose d'un domaine maritime (Zone Economique Exclusive) de 436 000 km2 supérieur à celui de l'Hexagone (349 000 km2, Corse comprise !) totalement délaissé et scandaleusement pillé. Il est des coupables absences et donc des problèmes économiques, politiques, ...[+]

CLIPPERTON ; DOMAINE MARITIME ; ENVIRONNEMENT ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 3 p.
Cote : A1010366937956-RE1

Symbole colonial ou opportunité de développement ? Depuis des années, la centrale électrique de l'Ouest guyanais, contestée par un village amérindien, fait débat. Les habitants se sont vu décerner le 23 novembre le prix de la Fondation Danielle-Mitterrand.

GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE ; AMERINDIEN ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ENERGIE ; PEUPLE ET MINORITE ; BIODIVERSITE ; ECOLOGIE

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- 3 p.
Cote : A101036693796-QI3

Le contenu du traité signé entre Canberra et le petit archipel menacé de submersion, présenté comme « de bon voisinage », illustre en fait « la tendance des grandes puissances à considérer l'Océanie comme leur arrière-cour », estime Géraldine Giraudeau, professeure de droit international, dans une tribune au « Monde ».

AUSTRALIE ; TUVALU ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REFUGIE CLIMATIQUE ; CLIMAT ; CATASTROPHE NATURELLE ; TRAITE ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- 3 p.
Cote : A101036693794-QI3

Dans le premier accord au monde conclu sur la mobilité climatique, l'Australie offre d'accueillir les Tuvaluans menacés par la montée des eaux. Mais en échange, elle aura son mot à dire sur tout partenariat de sécurité et de défense que l'archipel voudra signer avec d'autres pays.
- Climat : l'Australie offre l'asile aux citoyens de Tuvalu, chassés de l'archipel par la montée des eaux, Franceinfo, 10 novembre 2023
- Avant la submersion des îles Tuvalu, l'Australie s'ouvre aux migrants climatiques, France 24, 11 novembre 2023
- Climat : l'Australie offre l'asile climatique aux citoyens de Tuvalu, un accord historique, La Tribune, 10 novembre 2023[-]

Dans le premier accord au monde conclu sur la mobilité climatique, l'Australie offre d'accueillir les Tuvaluans menacés par la montée des eaux. Mais en échange, elle aura son mot à dire sur tout partenariat de sécurité et de défense que l'archipel voudra signer avec d'autres pays.
- Climat : l'Australie offre l'asile aux citoyens de Tuvalu, chassés de l'archipel par la montée des eaux, Franceinfo, 10 novembre 2023
- Avant la submersion ...[+]

AUSTRALIE ; TUVALU ; CLIMAT ; REFUGIE CLIMATIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ENVIRONNEMENT ; PACIFIQUE SUD

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Documents ENVIRONNEMENT 386 résultats

Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? Beaujard Vivien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 juin 2024 H Nouveau

Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence - CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie Billet Philippe | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2024 Nouveau

Érosion du trait de côte | Inter-Entreprises 18 juin 2024 Nouveau

Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 Maupin Emmanuelle | Actualité juridique - Droit administratif 10 juin 2024 H Nouveau

Pesticides : « Avec son nouveau plan Ecophyto, le gouvernement persiste dans une politique d'immobilisme vieille de vingt ans » | Monde (Le) 7 mai 2024 H Nouveau

Zoom sur deux laboratoires de pointe aux Antilles Guyane | EWAG 6 février 2024 H Nouveau

La Passion - Clipperton Une île sacrifiée Folliot Philippe ; Girardin Annick ; Etienne Jean-Louis | La Biblioteca 30/11/2022 Nouveau

En Guyane, la lutte d'un peuple amérindien contre une centrale électrique Dubesset Enzo | Croix (La) 24 novembre 2023 H Nouveau

Tribune de Géraldine Giraudeau, professeure de droit international : « L'Australie, érigée en voisine bienveillante, n'“offre” rien au Tuvalu, et gagne un écrasant avantage stratégique en matière de sécurité » Giraudeau Géraldine | Monde (Le) 24 novembre 2023 H Nouveau

L'asile climatique proposé par l'Australie aux habitants des Tuvalu suscite la controverse Dellerba Isabelle | Monde (Le) 24 novembre 2023 H Nouveau

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