Documents EPURATION DE L'EAU 63 résultats

Le 12 juillet 2024, une instruction a été envoyée aux préfets, aux Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), aux Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAF), les Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), et les Agences régionales de la santé (ARS) de Guadeloupe, Guyane et Martinique notamment pour améliorer la gestion de l'eau qui est déplorable dans tous ces territoires.
Le Plan eau DOM date de 2016. Il prévoyait dix années de travail et d'investissements constants et concertés pour améliorer durablement l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en Guadeloupe, en Guyane, et en Martinique notamment. Nous sommes donc à deux années de la fin de ce cycle d'investissements, or la gestion de l'eau est toujours aussi désastreuse dans ces territoires et les différents acteurs locaux se renvoient la balle, la population désespérant toujours d'avoir accès au précieux liquide ![-]

Suite au mouvement de colère organisé mardi 2 avril par les entreprises de vidange de l'Île de Cayenne pour protester contre la fermeture de leur accès à la station d'épuration de Leblond, la Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), compétente sur l'assainissement, a répondu ce jeudi 4 avril. L'Agglo estime que la responsabilité du traitement des matières de vidanges incombe aux entreprises privées qui les collectent, mais assure qu'elle les accompagnera vers la mise en conformité de leur activité.[-]

Quatre mois après un premier rapport du comité des droits de l'enfant humiliant pour Paris, un autre comité de l'ONU, celui des droits économiques, sociaux et culturels, adresse une nouvelle mise en garde à la France sur le dossier de l'accès à l'eau dans les outre-mer, et plus particulièrement en Guadeloupe.
- Examen de la France au Comité des droits économiques, sociaux et culturels : des experts évoquent notamment des inégalités régionales et dans les territoires d'outre-mer, une hausse de la pauvreté, et la situation des mineurs non accompagnés, Nations Unies, 3 octobre 2023[-]

L'objectif de la présente étude est d'apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l'identification et de l'articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics[-]

En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l'assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s'appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.[-]

M. Marcellin Nadeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'une mesure nouvelle de 10 millions d'euros est inscrite au PLF 2023 dans le cadre de l'action 06 du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission budgétaire du ministère des outre-mer. Celle-ci vise à accompagner les efforts du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe créé par la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement de Guadeloupe. Cette aide porte prioritairement sur les investissements et l'assistance technique, sous réserve du respect d'engagements de performance à contractualiser. Ce constat étant fait légitimement pour la Guadeloupe, M. le député demande à M. le ministre pourquoi une telle mesure n'a pas été également appliquée à la Martinique, où la situation est identique. Il lui rappelle également que, dans le cadre du débat budgétaire au Parlement, il avait introduit un amendement, voté, pour que soit élaboré un plan global de l'eau outre-mer visant à la définition d'une loi de programmation. Il est regrettable que ce dernier n'ait pas été repris dans le texte du Gouvernement après l'utilisation du « 49.3 ». Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour que soit mise en œuvre une politique publique claire, prospective et transparente de l'eau outre-mer. [-]