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Documents  ESPACE | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°2 - 10 p.
Cote : A7219-QJ2

La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au regard du droit international public spatial et du droit français.
La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au ...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE L'ESPACE ; MINERAI ; GUYANE ; ESPACE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE

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- n° n°65606 - 4 p.
Cote : A5219-CO2

La Cour des comptes rend public, jeudi 4 avril 2013, un référé sur la politique de transport spatial de la France. L’accès européen à l’espace est essentiellement financé par la France, à près de 80 %, et ses partenaires européens sont réticents à participer au financement du soutien à l’exploitation de la filière Ariane 5. Par ailleurs, la question est posée de l'adéquation, dans les prochaines années, des trois familles de lanceurs (Ariane 5, Soyouz et Vega) avec leur marché. L’avenir du transport spatial est encore incertain et requiert des choix, notamment au regard du projet Ariane 6. La Cour formule 4 recommandations.
La Cour des comptes rend public, jeudi 4 avril 2013, un référé sur la politique de transport spatial de la France. L’accès européen à l’espace est essentiellement financé par la France, à près de 80 %, et ses partenaires européens sont réticents à participer au financement du soutien à l’exploitation de la filière Ariane 5. Par ailleurs, la question est posée de l'adéquation, dans les prochaines années, des trois familles de lanceurs (Ariane 5, ...

POLITIQUE SPATIALE ; CENTRE SPATIAL ; GUYANE ; FUSEE ARIANE ; ESPACE ; INDUSTRIE SPATIALE

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- n° n°9 - 8 p.
Cote : A7411-EG6

1964, le Centre Spatial Guyanais se lance à la conquête de l’espace. Le territoire guyanais n’est alors doté que de peu d’infrastructures et l’environnement industriel et socio-économique nécessaire est quasi absent. Mais la région dispose d’avantages comparés qui sont d’importants atouts pour le spatial : ouverture sur l’Atlantique maximisant la sécurité des lancers, proximité de l’équateur faisant bénéficier de l’effet de fronde (et donc d’économie de carburant), climat stable qui met à l’abri des cyclones. L’exploitation gratuite de ces ressources naturelles est une motivation considérable et suffisante pour inciter la France à y installer ses activités. Et comme ce fut le cas des exploitations minières dans les pays africains ou encore des plantations sucrières dans les anciennes colonies, c’est au prix d’investissements colossaux que les activités spatiales s’implantent. Cette étude vise à rechercher comment cette activité de mono-exportation qui constitue l’un des premiers moteurs de l’économie guyanaise pourrait contribuer davantage au développement de cette région.
1964, le Centre Spatial Guyanais se lance à la conquête de l’espace. Le territoire guyanais n’est alors doté que de peu d’infrastructures et l’environnement industriel et socio-économique nécessaire est quasi absent. Mais la région dispose d’avantages comparés qui sont d’importants atouts pour le spatial : ouverture sur l’Atlantique maximisant la sécurité des lancers, proximité de l’équateur faisant bénéficier de l’effet de fronde (et donc ...

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CENTRE SPATIAL ; ESPACE ; INDUSTRIE SPATIALE ; SATELLITE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CREATION D'EMPLOI ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE ; OCTROI DE MER

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