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Documents  ESSAI NUCLEAIRE | enregistrements trouvés : 175

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- 1 p.
Cote : A10103669313-DE3

La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 4 p.
Cote : A1010366882-VP0

Prise en charge des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, épreuves de surf des Jeux olympiques, procédure contre la France pour crime contre l’humanité, chemin vers l’autodétermination : entretien avec Moetai Brotherson, nouveau président indépendantiste de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; PRESIDENT ; INTERVIEW ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; AUTODETERMINATION ; ESSAI NUCLEAIRE ; JEUX OLYMPIQUES ; SURF ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 2 p.
Cote : A1010366881-VP8

Le nouveau président indépendantiste de la Polynésie française a rencontré Emmanuel Macron mercredi 7 juin 2023 à Paris. Dans un entretien au « Monde », il dit sa détermination à faire avancer « le processus de décolonisation ».
- Moetai Brotherson reçu par le chef de l'Etat Emmanuel Macron, Polynésie la 1ère, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson reçu par Emmanuel Macron, Radio1 Tahiti, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson a été reçu par Emmanuel Macron , Tahiti Nui Télévision, 7 juin 2023
- Un an après les législatives, premier bilan des députés polynésiens, Tahiti Nui Télévision, 7 juin 2023
Le nouveau président indépendantiste de la Polynésie française a rencontré Emmanuel Macron mercredi 7 juin 2023 à Paris. Dans un entretien au « Monde », il dit sa détermination à faire avancer « le processus de décolonisation ».
- Moetai Brotherson reçu par le chef de l'Etat Emmanuel Macron, Polynésie la 1ère, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson reçu par Emmanuel Macron, Radio1 Tahiti, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson a été reçu par Emmanuel Macro...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; INDOPACIFIQUE ; AUTODETERMINATION ; ESSAI NUCLEAIRE ; INTERVIEW ; PRESIDENT

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- n° 10 - 3 p.
Cote : A100955-QJ1

L’article 232 de la loi de finances pour 2019, facilitant le renversement par l’administration de la présomption de causalité dont bénéficient les personnes qui sollicitent une indemnisation dans le cadre du régime des essais nucléaires français, ne s’applique qu’aux demandes déposées après l’entrée en vigueur de la loi.
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/01/2020, 429574
L’article 232 de la loi de finances pour 2019, facilitant le renversement par l’administration de la présomption de causalité dont bénéficient les personnes qui sollicitent une indemnisation dans le cadre du régime des essais nucléaires français, ne s’applique qu’aux demandes déposées après l’entrée en vigueur de la loi.
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/01/2020, 429574...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE

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- n° 5 - Mai 2022
Cote : A10061-QJ1

L'application des nouvelles règles relatives à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires soumet les demandes déposées antérieurement à la loi à un régime moins favorable. De plus, il n'existe pas de motif impérieux d'intérêt général justifiant cette rétroactivité. Par conséquent, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions contestées sont déclarées contraires à la Constitution.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 4 p.
Cote : A10002-CA2

Tous les territoires de l’Outre-mer français subissent de graves violences écologiques, souffrent de solutions énergétiques et infra-structurelles inadaptées. Scrutin après scrutin, le score des Verts y reste anecdotique. Troisième volet de la série.

OUTRE MER ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; MINE ; GUYANE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTION PRESIDENTIELLE

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- n° 43 - 5 p.
Cote : A9943-IS1

L'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui soumet, de manière rétroactive, les demandes d'indemnisation présentées par les victimes d'essais nucléaires au régime prévu par la loi du 28 décembre 2018 est contraire à la Constitution.

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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Dans son histoire de la semaine, Claude Askolovitch revient sur les révélations choc sur l’exposition d’une importante partie de la population tahitienne à des doses de radioactivité très élevées en 1974. En cause ? Les essais nucléaires de la France réalisés dans cette région du monde.

Dans son histoire de la semaine, Claude Askolovitch revient sur les révélations choc sur l’exposition d’une importante partie de la population tahitienne à des doses de radioactivité très élevées en 1974. En cause ? Les essais nucléaires de la France réalisés dans cette région du monde....

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; CANCER ; JUSTICE ; VICTIME ; POLLUTION NUCLEAIRE ; VIDEO

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- n° 3 - 5 p.
Cote : A9646-QJ1

À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le CIVEN pourrait renverser la présomption de causalité instituée par la loi du 5 janvier 2010.
À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; ARME NUCLEAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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Cote : A9625-DE3

La cellule investigation de Radio France, en partenariat avec Disclose, montre que l’État français a menti sur un essai nucléaire effectué en juillet 1974 en Polynésie française. 110 000 personnes ont potentiellement été touchées par son nuage atomique.
- Essais nucléaires : un livre révèle que l’État français a menti sur leur impact en Polynésie, France Inter, 9 mars 2021
La cellule investigation de Radio France, en partenariat avec Disclose, montre que l’État français a menti sur un essai nucléaire effectué en juillet 1974 en Polynésie française. 110 000 personnes ont potentiellement été touchées par son nuage atomique.
- Essais nucléaires : un livre révèle que l’État français a menti sur leur impact en Polynésie, France Inter, 9 mars 2021...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; RADIOACTIVITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE ; CANCER

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