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Documents  ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6252-QJ9

Le Conseil d'État vient d'annuler le décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'Éducation nationale pour avoir omis de respecter une procédure substantielle imposée par l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DECRET

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UH

- 33 p.
Cote : R0854-EN2

Etude présentant les effectifs scolaires au niveau des écoles élémentaires et des établissements du second degré à Mayotte pour la rentrée 2009.

MAYOTTE ; STATISTIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE

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