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- n° n°1 - 2 p.
Cote : A5571-EG6
L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l'économie de trois projets de décret en Conseil d'État réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement du marché de gros de ces produits dans les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte). Elle émet un avis favorable aux projets de décret. Elle estime que la transparence du fonctionnement de la filière et les conditions de la régulation seront améliorées.
Avis 13-A-21 du 27/11/2013 : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=13A21
L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l'économie de trois projets de décret en Conseil d'État réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement du marché de gros de ces produits dans les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte). Elle émet un avis favorable aux projets de décret. Elle estime que la transparence du fonctionnement de la ...
CARBURANT ; ESSENCE ; PRIX ; CONCURRENCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
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UH
- 2 p.
Cote : A5308-EG7
Le ministre des Outre-mer s'exprime sur les revendications des gérants de stations-service à travers une tribune libre publiée dans France Guyane du 12/06/2013 : http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/victorin-lurel-ministre-des-outre-mer-carburants-la-reforme-est-necessaire-163814.php
En complément article d'outre-mer 1ère du 12/06/2013 : http://www.la1ere.fr/2013/06/12/victorin-lurel-sur-les-carburants-la-reforme-est-necessaire-41289.html
Le ministre des Outre-mer s'exprime sur les revendications des gérants de stations-service à travers une tribune libre publiée dans France Guyane du 12/06/2013 : http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/victorin-lurel-ministre-des-outre-mer-carburants-la-reforme-est-necessaire-163814.php
En complément article d'outre-mer 1ère du 12/06/2013 : http://www.la1ere.fr/2013/06/12/victorin-lurel-sur-les-carburants-la-reforme-est-necessaire-41289.html
ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; COUT DE LA VIE ; DECRET
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UH
- 85 p.
Cote : R0883-EG8
Les acteurs de la chaîne pétrolière ont validé le vendredi 09 octobre 2009, le « Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique - Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable" . L'ARACT Martinique a assuré une mission de coordination et d'animation à la demande du Préfet Ange MANCINI. Les travaux, commencés en avril 2009, ont permis de rapprocher les acteurs et de faire émerger un espace de compromis afin de rendre lisible l’activité de la filière par les consommateurs de la Martinique. Les acteurs se sont accordés sur 46 recommandations parmi lesquelles certaines sont déjà mises en oeuvre.
Les acteurs de la chaîne pétrolière ont validé le vendredi 09 octobre 2009, le « Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique - Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable" . L'ARACT Martinique a assuré une mission de coordination et d'animation à la demande du Préfet Ange MANCINI. Les travaux, commencés en avril 2009, ont permis de rapprocher les acteurs et de faire émerger un espace de compromis afin de rendre ...
ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; MARTINIQUE ; RAFFINAGE ; INDUSTRIE PETROLIERE
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UH
- n° n°09-A-21 - 49 p.
Cote : R0672-EG8
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 juin ses conclusions sur la régulation des prix du carburant en Outremer. L’instance dénonce « des dérives » et « des effets pervers ». C’est Monsieur Yves Jégo,précèdent Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer,qui avait saisi, le 18 février 2009, l’Autorité de la concurrence.
Selon cette grande instance, « la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante ». Car elle « n’a pas empêché la constitution de rentes au profit de certains groupes pétroliers ».
L’Autorité rappelle, ainsi, que les prix dans les DOM sont « réglementés ». Mais que ce sont les pouvoirs publics qui fixent des plafonds.
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 juin ses conclusions sur la régulation des prix du carburant en Outremer. L’instance dénonce « des dérives » et « des effets pervers ». C’est Monsieur Yves Jégo,précèdent Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer,qui avait saisi, le 18 février 2009, l’Autorité de la concurrence.
Selon cette grande instance, « la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante ». Car elle « n’a pas ...
ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; GUADELOUPE ; TAXE ; IMPORTATION ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; STOCKAGE ; CONCURRENCE ; FRET ; GUYANE ; COUT DE LA VIE
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